165 resultados para police interrrogation

Pétition à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés (faite par C.-C.-A. Bissette, au sujet de la police de la presse dans les colonies. 19 mars 1846)

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Extrait de la Pétition adressée aux deux Chambres, par le commissaire de police Renou... pour obtenir la liquidation de sa pension de retraite à raison de la durée de ses services

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Comprend : Lettre

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Étude sur les contraventions de police (Code pénal, art. 464 à 484), par Antoine Blanche,... Extrait des "Études pratiques sur le Code pénal" du même auteur

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Mémoire de J. Esneaux, interjetant appel d'un jugement du tribunal de police correctionnelle qui le condamne à trois mois de prison... comme auteur d'une brochure intitulée "Réflexions sur le procès de M. A. C. Scheffer". [Signé : J. Esneaux, Rey.]

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De la police des moeurs à Alger

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Recueil de règlements concernant le service des alignements et de la police des constructions dans la ville de Paris, dressé sous la direction de M. Bouvard,... par M. G. Jourdan,... 3e édition, revue et augmentée

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Recueil des textes instituant une police mixte sur la frontière sino-annamite ou destinés à en assurer l'exécution

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À M. le préfet de police. [Signé : Ad. Rion.]

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Règlement de police municipale pour la commune de Montmartre

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Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs. Notions sur les cours d'eau...

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Adresse aux Chambres. La Police sous MM. les ducs de Cazes, Cte Anglès et Bon Mounier. [Signé : M. Robert.]

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Encore M. le Cte Anglès, préfet de police sous le manteau de M. Jn. Fois. Anglès, son père, escorté par M. Tassin, colonel de gendarmerie. [Signé : M. Robert.]

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Tribunal de police correctionnelle, 31 février ("sic") 1843. Le Lion, le Rat et le Singe, ballade judiciaire. (Signé : M. Boniface.)

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Tendresses des compagnies de chemin de fer. Plaintes des victimes, par un voyageur en police correctionnelle. [Signé : A. Roche.]

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Publicité des rues conquise sur la police. [Par V. Rodde.]

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