Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions industrielles et commerciales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions industrielles et commerciales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions libérales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions libérales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Décentralisation industrielle . [Décrets et arrêtés. Mise à jour au 15 mars 1956.]

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Emploi des étrangers et protection de la main d'oeuvre nationale . [Code du travail, ordonnances, décrets, loi, arrêtés. Mise à jour au 15 juin 1957.]

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Fonds national de solidarité . [Loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et textes d'application du Ministre des affaires sociales et du Ministre des affaires économiques et financières. Edition mise à jour au 15 août 1956.]

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Fosses septiques et appareils équivalents . [Circulaires du Ministère de la santé publique et de la population. Edition mise à jour au 15 janvier 1957.]

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Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

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Protection des travailleurs contre les courants électriques . Edition mise à jour au 15 octobre 1956

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Sociétés coopératives de consommation . [Lois, décrets et circulaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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Vente et nantissement des fonds de commerce . [Lois et décrets.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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