216 resultados para Public procurement code

Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal, relatif à la surveillance de la haute police, faite à la chambre des pairs par M. le président Boullet et le comte Beugnot

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Le Code de la Convention, sa supériorité sur le Code Napoléon, par Albert Pétrot...

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Traité des empêchements du mariage, ou Commentaire sur le chap. Ier du titre V du Code civil... par J.-A. Pezzani

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Code Napoléon expliqué, article par article, d'après la doctrine et la jurisprudence, par J.-B.-C. Picot,.... Tome 2

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Code Napoléon expliqué, article par article, d'après la doctrine et la jurisprudence, par J.-B.-C. Picot,.... Tome 1

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Droit criminel à l'usage des jurés, science morale, code et vocabulaire du jury, par Gustave Bascle de Lagrèze,... Deuxième édition

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Observations sur les lacunes du Code pénal, par Gustave Bascle de Lagrèze,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Évolution des droits du mari sur la dot. Droit français : de la Législation des mines dans ses rapports avec le Code civil et de l'importance économique des mines de houille. Thèse pour le doctorat... par P. Plichon,...

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De la possession des meubles : en droit romain ; De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français / thèse pour le doctorat... par Raymond Poincaré,... ; Faculté de droit de Paris

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Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre IV. De la Juridiction commerciale, par J. Bédarride,...

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Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal. Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances... en matière de simple police de 1789 à 1849 ... par Augustin Bedos,...

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Guide des capitaines concernant la demande à faire pour obtenir le rapatriement forfaitaire prévu par l'article 262 du code de commerce. Etabli avec l'accord du sous-secrétariat d'état de la marine marchande et des ministères des affaires étrangères et des colonies

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Du Contrat de travail dans les mines saxonnes sous le régime du Code civil allemand, par M. Maurice Bellom,...

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Idées d'un vieux scénophile sur l'institution d'un tribunal dramatique ; sur l'organisation de ce tribunal et sur la rédaction d'un code propre à régler ses décisions

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Concession française de Hankeou. Code des règlements et ordonnances. Février 1909

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