Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T1,N13).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T3,N29).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T1,N7).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T3,N33).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T5,N21).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T1,N12).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1804 (T9,N3).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1800 (T6,N5).

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

1799 (T5,N15).

Registre du Saint Office de Rome, contenant plusieurs procès en matière de foi. Au f. 308, procès fait à ceux qui gardaient l'image de Henri IV.

Acquis le 27 juin 1856 de M. Benjamin Duprat, libraire, pour le prix de 70 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1848-1893, n° 5041 "Registre original du Saint-Office de Rome, contenant les procédures de 1589 à 1595, in fol. pap."