Au peuple souverain ; sur le procès de Louis Seize . Par un républicain

Comprend : Louis XVI aux Franc̜ais

Tableaux des emplois réservés : [décret du 7 mai 1981]. - 13e éd

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1029

Factum pour dame Jeanne de Roffignac, veuve de... Mre Jean-Louis de Vassal de la Tourette... de Montviel... et Mre Louis de Roffignac de Sardiny... intimez... contre damoiselle Marguerite Ruin, femme de Charles Guyot, se disant aux droicts de Louis du Ponseau et Marie de Vernaison, qui se disoit seule... héritière de deffunte damoiselle Luce de Vernaison, légataire de deffunt Mre Paul de Sardiny, appellante d'une sentence rendue... le 12 janvier 1685... et contre les abbesse, prieure et convent de l'abbaye de Moncé, aussi appellantes...

[Factum. Sardiny, Paul de. 1685?]

Etat général des dettes de l'Etat à la mort du feu Roy Louis XIV . Arrivée le premier septembre 1715. Leur réduction & payement. Avec la suppression & extinction d'un grand nombre d'offices & droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier septembre 1720

[Acte. 1720]