176 resultados para Hague Convention

Observations à la convention nationale, par une vraie républicaine. (An Ier.)

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Pétition des ci-devant créanciers Guéménée, propriétaires de contrats viagers sur le domaine, à la convention nationale

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Pétition sur les moyens de défense de la patrie, présentée à la convention nationale par la société libre des inventions et découvertes, le... 17 février 1793...

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Pétition sur les moyens de défense de la patrie, présentée à la convention nationale par la société libre des inventions et découvertes, le... 17 février 1793...

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Proclamation de la convention nationale sur la conjuration découverte au peuple français... décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an II...

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Pétition à la convention nationale

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Observations à soumettre à la convention nationale, relativement aux rentes viagères faisant partie de l'actif des émigrés

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Effets de la convention militaire du 3 juillet 1815 et du traité du 20 novembre 1815 relativement à l'accusation de M. le maréchal Ney. (Signé : Dupin, Berryer père.)

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Lettre circulaire aux représentans du peuple, composant la Convention nationale

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Note établie pour MM. les membres de la délégation française à la conférence chargée de l'établissement d'une convention relative aux expositions internationales , Paris, novembre 1928

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Observations présentées à la commission de l'Assemblée Nationale chargée de l'examen du projet de convention littéraire avec la Sardaigne par le cercle de la librairie...

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[Adresse lue à la Convention nationale par L.-E. Billardon de Sauvigny, en lui présentant le corps de la cavalerie nationale]

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La Convention de La Haye du 29 juillet 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, et l'attitude de la Suisse, par Louis Renault,...

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Pétition à la Convention nationale

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Pétition à la Convention nationale

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