Plaidoyer et réplique de M. Madier de Montjau fils, précédés d'un avant-propos et de l'écrit intitulé : "Madier de Montjau père aux juges de son fils", et suivis des conclusions et de l'arrêt

Comprend : Madier de Montjau père aux juges de son fils...

Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906... précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes (2e édition) / P. Reutenauer,...

Collection : Collection du Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets