165 resultados para police interrrogation

Lettre du citoyen Quatremère-Disjonval, adjudant-général batave, au c[itoy]en Cochon, ministre de la Police générale de la République française. Au Collège de France, le 12 messidor an IV

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Des Tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés, par Ch. Berriat Saint-Prix,... 2e édition...

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Mise en accusation de M. Gisquet, préfet de police, par la presse périodique à l'occasion des pamphlets vendus dans les rues de la capitale. (Signé : Jules Berrier.)

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Bureau central du canton de Paris. Fête de l'anniversaire du 18 fructidor. Police. Extrait du registre des délibérations du bureau central... du 15 fructidor an VII...

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Examen de conscience du dernier ministre de la police générale sous le règne de Buonaparte, publié en 1814

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Lettre à M. le baron Mounier, directeur général de la police du royaume (sur la mort de Napoléon, par le général J.-B. Berton)

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Lettre à M. Mounier, directeur général de la police, sur la mort de Napoléon, par le général Berton. 6e édition augmentée d'un avis, du budget du baron Mounier, sous l'Empire, et d'un extrait du "Morning Chronicle" du 21 juillet 1821

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Épître à M. le vicomte de Châteaubriand,... en réponse à sa lettre sur la police de la presse . Par G.-S.-J. Bertrand,...

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Nouveau tableau des escomptes, tares et usages pour les marchandises, sur la place de Paris ; rédigé par les courtiers de commerce... suivi du texte de police des assurances sur la place de Paris

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Affaire de la liste des récompenses nationales. Compte rendu du procès des journaux "Le Constitutionnel", "Les Débats", "La Presse", "L'Assemblée nationale", "La Patrie", poursuivis par M. Coffineau, ancien condamné politique, et acquittés par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, en décembre 1848

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Lettre à M. le Conseiller d'État Bon Portal, chargé de la police supérieure de la Direction administrative des colonies près le Ministère de la Marine à Paris, suivie du discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de Saint-Domingue adressée à S. E. le Ministre secrétaire d'État au département de la Marine, par M. D. Augustin Régis...

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Les Assommeurs de la place du Châtelet, lettre à M. Gabriel Delessert, préfet de police. (Signé : P. Bienvenu et G.-M. Dairnvaell.)

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Contribution à la réorganisation de la police / R.-A. Reiss,...

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Les Incorrigibles. Scènes de la vie privée (de pension), pièce en un acte. Avec épilogue : jugement de la 6e chambre, police correctionnelle. (5 août.)

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Essai en forme de commentaire sur la législation de police simple ,... par M. Biret,... 3e édition, considérablement augmentée, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation jusqu'à ce jour

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