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146 resultados para Tempo verbal

Procès-verbal de la fête célébrée dans la commune de Lons-le-Saunier, le 5 germinal, l'an III... au sujet de la loi du 28 ventôse, qui rapporte celles des 19, 27 juillet et 9 août 1793 contre les administrateurs, les membres du comité de salut public et les chefs de la force armée de ce département...

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Procès-verbal de la célébration de la fête de la Paix...

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Administration municipale du 7e arrondissement du canton de Paris. Procès-verbal de la plantation de l'arbre de la liberté au devant du corps-de-garde du Pont-au-Change, en remplacement de celui qui a été mutilé à coups de bayonnettes. (30 pluviôse.)

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Procès-verbal de la fête de l'Agriculture, célébrée dans le temple de la Piété filiale, le 10 messidor an VII, par l'administration municipale du 12e arrondissement du canton de Paris...

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Procès-verbal de la cérémonie de l'inauguration du buste du roi au chef-lieu de la XIe légion. (19 novembre.)

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Chambre des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement du Mal Ney. (Novembre et décembre 1815.)

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Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins. Procès-verbal n ° 1. Séance du... 14 avril 1821...

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Oeuvre du Dispensaire des Tourelles, 6, passage des Tourelles... Paris. Tuberculose (traitement, soins préventifs). Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 décembre 1908

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Procès-verbal de la séance d'ouverture des cours de l'école de droit de Coblenz, le 1er novembre de l'an 1806

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Rapport sur l'assemblée de MM. les notaires cantonnaux du royaume, convoquée à Bruxelles pour le premier juin 1846, et procès-verbal de cette assemblée, tenue le dit jour...

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Procès-verbal des preuves de noble Augustin d'Angerville ; admis de minorité à l'ordre de Malte, année 1786

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