216 resultados para Public procurement code

Code de la Martinique. Tome 1 / . Nouvelle édition, par M. Durand-Molard,...

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Code de procédure criminelle de l'Etat de New-York, traduit, par André Fournier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois... (7e éd.)

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Le Code rural d'Haïti, publié avec commentaires et formulaire, notes et annexes... par J. Saint-Amand... 3e édition

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Les Codes de la Russie soviétique. II. Code du travail. Code agraire. Code forestier. Code minier. Code vétérinaire. Traduits par Jules Patouillet, professeur de langue et de littérature russes à l'Université de Lyon, directeur de l'Institut français de Pétrograd. Avertissement par Jules Patouillet

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Codes italiens... ; Code Pénal ... ; Code de commerce... ; Code civil (en préparation.) : Prospectus / traduits et annotés par Edmond Turrel,

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Jus romanum : De Aedilictio edicto. - De Redhibotoria et estimatoria seu quanti minoris actionibus." - Droit français : Code Napoléon : De la Garantie du défaut de la chose vendue. - Droit administratif : Chemins vicinaux... Par M. Jules-Etienne-Joseph Senil,...

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Commentaire de la loi des 18 avril-13 mai 1863 portant modification de soixante-cinq articles du Code pénal, par Albert Pellerin,...

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Note sur l'interprération du nouvel article 1734 du Code civil, par M. A. Pepin Lehalleur

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Le Monopole des agents de change et l'article 76 du Code de commerce, par Édouard Badon-Pascal,...

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Code des constructions et de la contiguité, ou Législation complète des bâtimens et constructions... en rapport avec la loi du 25 mai 1838... par M. L. Perrin,...

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Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, édition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu,... 2e édition, revue et mise au courant... par M. Jean Sirey,...

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Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres et par la jurisprudence... par M. G. Balmelle,...

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