262 resultados para Protection du public

L'Enseignement du droit romain et la papauté, par M. Henri Beaune. (Extrait du "Salut public" du 25 février 1881). (Signé A. Z.)

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L'Union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des auteurs et des artistes... / par Lucien Bastide,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 23 janvier 1899... par Charles Batault,...

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Extrait du Cours de droit public du citoyen Pistor

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Fondation du crédit public. Établissement des banques, de l'industrie et de l'agriculture

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Etats-Unis mexicains... Loi de crédit agricole. Règlement du registre public du Crédit agricole

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Faculté de droit de Paris. Du paiement avec subrogation, ses origines en droit romain, sa nature et ses effets dans le droit français. Thèse pour le doctorat présentée par Paul-Victor Beauregard. L'acte public... sera soutenu le jeudi 16 mars 1876

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Confession générale faite au public par l'auteur du "Mot à l'oreille"

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Humble Requête présentée par les fondateurs des concours en public de poésie et de composition musicale, à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et à MM. les membres du sénat au sujet des subventions théâtrales et de la réorganisation du Théâtre lyrique

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A MM. les membres de la Chambre des Députés. De la protection des nationaux à l'étranger. [Signé : P.-M. Prieu.]

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Lettre d'un Citoyen, amateur du bien public, à M***, pour servir de défense à la mission de la dame du Coudray, qui forme des Sages-Femmes par tout le Royaume, de la part du Roi, attaquée dans un Ecrit public [...]

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Les Administrateurs du département de Jemappes aux... membres du comité de salut public.... Observations... tant sur les avantages résultant de la réunion de la Belgique et de la Hollande... que sur les moyens révolutionnaires à employer dans ces contrées. (13 pluviôse.)

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Procès-verbal de la fête célébrée dans la commune de Lons-le-Saunier, le 5 germinal, l'an III... au sujet de la loi du 28 ventôse, qui rapporte celles des 19, 27 juillet et 9 août 1793 contre les administrateurs, les membres du comité de salut public et les chefs de la force armée de ce département...

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Proclamation du 21 floréal, l'an III... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires et à tous les citoyens

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Des Tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés, par Ch. Berriat Saint-Prix,... 2e édition...

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