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39 resultados para désistement criminel

Rapport judiciaire du procès criminel... pour charger Don Juan de Barachan, d'être l'auteur d'un écrit séditieux, intitulé : El Contra-Bando,...

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Crime et criminel : essai synthétique d'observations anatomiques, physiologiques, pathologiques et psychiques sur des délinquants vivnats et morts selon la méthode et les procédés anthropologiques les plus rigoureux : présenté au Congrès international d'anthropologie criminelle, le 10 août 1889 / Dr F. Ferraz de Macedo

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Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens : Inde brâhmanique, Égypte, Judée. Tome 2 / par J. J. Thonissen,...

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Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens : Inde brâhmanique, Égypte, Judée. Tome 1 / par J. J. Thonissen,...

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Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392. Tome 2 / publ. pour la première fois par la Société des bibliophiles françois ; observations préliminaires signées H. D.-A. [Henri Duplès-Agier]

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Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392. Tome 1 / publ. pour la première fois par la Société des bibliophiles françois ; observations préliminaires signées H. D.-A. [Henri Duplès-Agier]

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Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392. T. 2 / publ. pour la première fois par la Société des bibliophiles françois ; observations préliminaires signées H. D.-A. [Henri Duplès-Agier]

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Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392. T. 1 / publ. pour la première fois par la Société des bibliophiles françois ; observations préliminaires signées H. D.-A. [Henri Duplès-Agier]

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Maria Stella, ou Échange criminel d'une demoiselle du plus haut rang contre un garçon de la condition la plus vile...

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Précis de droit criminel...

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Traité élémentaire de droit criminel, divisé en trois parties... par A. Lainé,... 2e fascicule. Droit pénal. Livre II. Système général des peines

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Droit civil français : Des actes de l'état civil. - "Jus romanum : De Statu nominum". - Droit criminel. Des attentats à la sûreté de l'état.]

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Le Triomphe de la justice, ou le Voeu d'un ancien magistrat victime de son dévouement, adressé au premier Consul... par le citoyen J.-M. Pépin (de l'Ille et Vilaine),... ex-juge au Tribunal civil et criminel du département de la Seine, supprimé après le 18 brumaire...

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Droit criminel à l'usage des jurés, science morale, code et vocabulaire du jury, par Gustave Bascle de Lagrèze,... Deuxième édition

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Le frère criminel ou les effets de la préférence paternelle

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