Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les communautés régulières dans le droit de nommer aux bénéfices, le siège abbatial vaquant. (Maintient Ignace de Vaucanu en la possession de la cure de Notre-Dame d'Ommoy dont il a été pourvu par les religieux de Silly, contre Mich. Picot.)

[Acte. 1730-05-19. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui juge qu'un prieur curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu, sans le consentement du supérieur général

[Acte. 1733-12-23. Paris]

Temoignage public rendu a M. Dibon, chirurgien ordinaire du Roi dans la compagnie des Cent-Suisses de la garde du corps de Sa Majesté. Par Pierre De Dyn d'Anvers. On y a joint les preuves de la cure, avec quelques réflexions concernant M. de Torrès, par qui le malade avoit été manqué

Comprend : Réflexions concernant M. de Torrés, qui avoit manqué le malade en question, & sur le nouvel ecrit qu'il a répandu sous ce titre : Réponse à la réfutation que M. Dibon vient de faire de deux écrits publiés il y a un an en faveur de M. de Torrés, par M. Carboneil, docteur en médecine