Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la mémoire de Ch.-Jos. de La Frenais à perpétuité, et son libelle qualifié Testament à être lacéré

[Acte. 1726-07-03. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

Traité de Ponce sur l'art épistolaire (13), précédé d'un calendrier lunaire (1) et des Méditations de saint Bernard (7).

Quincye "Mss bibliothec. du marquis de Quincy venant de Mr Fevret de Fontette...", "Donné par le marquis de Quincy aux manuscrits du roy" (1); cf. B.n.F., Imprimés, D 5373, ex dono "Donné à la bibliotheque du roy 1770, le marquis de Quincye"

[Lettre autographe signée de Charles Joseph L'Œuillant d'Avrigni, poete et auteur dramatique 1760-1832, Paris, 22 juillet 1820]

Destinataire non identifié. - Etat de ses services et de ceux de sa femme depuis 1785, pour l'obtention d'une pension sur les fonds dramatiques de la liste civile