Jean-Charles-François Aved-Magnac, capitaine des vaisseaux de la République, accusé dans les affaires du 29 prairial et 5 messidor dernier, à ses juges et aux amis de la patrie

Comprend : Eustache Bruix, capitaine de vaisseau, major-général de l'armée navale, à ses concitoyens

Code criminel de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830 / traduit par M. Victor Foucher,...

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 2e livraison