Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1922 (SER2,T30).

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1921 (SER2,T29).

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1889 (SER2,T4).

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1924/01/01 (SER2,T32)-1924/03/31 (SER2,T32).

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1906 (SER2,T15).

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1893 (SER2,T6).

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1876 (SER1,T11)-1878.

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1886 (SER2,T3)-1888.

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1897 (SER2,T9)-1898.

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1863 (SER1,T9,PART1)-1866.