Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maistresses toillières, lingères, canevassières... de Paris requèrent estre... approuvées par le Roy... [suivis de l'ordonnance royale de janvier 1645]

[Acte. 1645-01-00]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Les Éloges de tous les premiers Présidens du Parlement de Paris,... par Jean-Baptiste DE L'HERMITE-SOULIERS et François BLANCHARD (Paris, 1645, in-fol).

Exemplaire imprimé, avec notes et table mss. de Pierre Delacour.

Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]

[Acte. 1671-07-07]