Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

[Acte. 1723-12-07. Versailles]

Liste des seigneurs qui composent l'Assemblée générale du clergé de France qui se tient à Paris aux Grands Augustins en l'année 1723 & leur logement

[Acte. 1723]

Mémoire pour Loüis Royer, peintre & conseiller de l'Académie, intimé & défendeur, contre Pierre Le Cerf, sellier-carrossier, Catherine Rabot, sa femme, auparavant veuve Joseph Naudin de la Vallée,... et Loüis-François Naudin de la Vallée, Geneviève Naudin de la Vallée,... appelans de sentences des consuls des 11 et 14 juin 1723... / (Monsieur l'abbé Pucelle , Rapporteur. Lamy, Procureur)

[Factum. Royer, Louis (peintre). 1725]