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887 resultados para État civil -- France -- Législation

Instruction générale relative à l'état civil

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Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1043

Code-Formulaire des actes de l'état civil, par Armand Blanche,... Législation et jurisprudence

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Du baptême considéré dans ses rapports avec l'état-civil et l'hygiène publique : étude pour servir à l'histoire de l'état-civil : mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, le 18 août 1849 / par J.-N. Loir,...

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Aide-mémoire de l'officier de l'état-civil : précédé des devoirs que MM. les maires ont à remplir chaque mois et d'une instruction sur les remèdes à appliquer aux asphixiés et aux personnes mordues par des chiens enragés / [signé Édouard Sauer]

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

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Actes de catholicité, actes d'état civil / Baron Du Roure de Paulin,...

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Lettre à M***, membre de la chambre des députés, sur la proposition de remettre les actes de l'état civil entre les mains des ecclésiastiques, et sur celle d'abolir le divorce

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Réflexions sur l'idée de confier au clergé la tenue des registres de l'état civil ; par un maire de village

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Droit civil français : Des actes de l'état civil. - "Jus romanum : De Statu nominum". - Droit criminel. Des attentats à la sûreté de l'état.]

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Les Indigènes algériens, leur état civil et condition juridique, par Aimé Poivre,...

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Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

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Formulaire général des actes de l'état-civil

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Formulaire général des actes de l'état-civil / Adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la justice

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Traité de l'état civil et des actes qui s'y rattachent, annoté et commenté par Édouard Béquet,...

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Projet du traité définitif entre la noblesse, le clergé et le tiers état de France

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