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2 resultados para répartition des sièges

em BORIS: Bern Open Repository and Information System - Berna - Suiça

Besoin de légiférer en droit de l'environnement au niveau des cantons, comme conséquence de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT): Etude réalisée dans les domaines environnement, forêt, protection du paysage et de la nature ainsi que protection contre les crues, Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)

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L’occupation du territoire et la répartition de céramique culinaire : deux moyens pour déterminer les limites et l’organisation spatiale de la cité des Helvètes

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