Entraide judiciaire internationale en matière civile

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

L'Aborigène de Riga. Anthologie de poèmes de Janis Rokpelnis. Choix, traduction et commentaire par Alain Schorderet. Avec des encres de Catherine Bolle

Ce livre présente un choix de poèmes d’un des plus grands poètes lettons des quarante dernières années, Jānis Rokpelnis. Mêlant tradition et modernité, érudition et banalité dans ses vers, influencé par les traditions occidentale et locale, Jānis Rokpelnis a su traverser des périodes mouvementées avec une constance remarquable ; son œuvre documente aussi, mais sur un plan abstrait et jamais politique au sens premier du terme, la transformation d’un pays entre Union soviétique et indépendance.

Rechtshilfe in Zivilsachen: ausgewählte Auszüge aus der neuen Wegleitung des Bundesamtes für Justiz

Die vorliegenden Beiträge in deutscher und französischer Sprache befassen sich mit Aspekten der Rechtshilfe in internationalen Zivil- und Handelsprozessen. Zur Zustellung von gerichtlichen und aussergerichtlichen Urkunden sowie zur rechtshilfeweisen Beweiserhebung (z. B. Einvernahme mittels Videokonferenz) äussern sich Dr. Alexander Markus sowie Dr. Danielle Gauthey Ladner. Dabei wird insbesondere auf die neue Wegleitung des Bundesamtes für Justiz zu den verschiedenen Haager Übereinkommen eingegangen. Alexander Hilfiker erläutert die Möglichkeiten der Internet-Recherche. Die menschlich vielfach schwierigen Probleme der Kindesentführungen behandeln David Urwyler, Sonja Hauser und Hervé Boéchat. Auf aktuelle Fragen der Anerkennung und Vollstreckung von Zivilurteilen gehen Dr. Samuel Baumgartner und Jean-Marc Wichser ein. Das Thema Vollstreckung von ausländischen Konkurserkenntnissen ist Gegenstand der Beiträge von Prof. Dr. Karl Spühler und von Prof. Dr. Sylvain Marchand.

Évaluation: l’indépendance à l’épreuve de la relation entre mandants et mandataires

L’article suivant rend compte des résultats d’un atelier tenu à l’occasion du congrès 2015 de la SEVAL. L’atelier portait sur l’indépendance des évaluateurs et des évaluatrices du point de vue de leur relation avec les commanditaires de l’évaluation. Sur la base d’un exemple de mandat concret présenté par deux intervenants – l’évaluatrice ainsi que le conseiller d’État mandant de l’évaluation en question – les différents garde-fous contractuels, communicationnels et procéduraux aptes à garantir une pleine indépendance de l’évaluation ont été discutés. Il en est ressorti que quatre dimensions étaient cruciales pour le succès de la démarche : les conditions-cadres de l’évaluation, la récolte des données, les relations avec les évalués, ainsi que la phase de restitution des résultats.