Entraide judiciaire internationale en matière civile

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

Rechtshilfe in Zivilsachen: ausgewählte Auszüge aus der neuen Wegleitung des Bundesamtes für Justiz

Die vorliegenden Beiträge in deutscher und französischer Sprache befassen sich mit Aspekten der Rechtshilfe in internationalen Zivil- und Handelsprozessen. Zur Zustellung von gerichtlichen und aussergerichtlichen Urkunden sowie zur rechtshilfeweisen Beweiserhebung (z. B. Einvernahme mittels Videokonferenz) äussern sich Dr. Alexander Markus sowie Dr. Danielle Gauthey Ladner. Dabei wird insbesondere auf die neue Wegleitung des Bundesamtes für Justiz zu den verschiedenen Haager Übereinkommen eingegangen. Alexander Hilfiker erläutert die Möglichkeiten der Internet-Recherche. Die menschlich vielfach schwierigen Probleme der Kindesentführungen behandeln David Urwyler, Sonja Hauser und Hervé Boéchat. Auf aktuelle Fragen der Anerkennung und Vollstreckung von Zivilurteilen gehen Dr. Samuel Baumgartner und Jean-Marc Wichser ein. Das Thema Vollstreckung von ausländischen Konkurserkenntnissen ist Gegenstand der Beiträge von Prof. Dr. Karl Spühler und von Prof. Dr. Sylvain Marchand.

L’œuvre scientifique de Cyprien Ayer (1825-1884). Grammaire, Pédagogie et Dialectologie

Cyprien Ayer (1825–1888), figure marquante de la vie intellectuelle en Suisse au XIXe siècle, est l'auteur d’une vaste œuvre scientifique, journalistique et littéraire. Parmi ses travaux linguistiques les plus importants il faut mentionner sa Grammaire comparée de la langue française (1876; nombreuses rééditions), sa Phonologie de la langue française (1875), et son Introduction à l’étude des dialectes du pays (1878). Ce dernier texte, ouvrage pionnier dans le domaine des études francoprovençales, est réimprimé ici, précédé d'une introduction. Le présent recueil regroupe des contributions qui concernent l’œuvre linguistique et littéraire d’Ayer et ses rapports avec une autre figure-clef de la vie littéraire et intellectuelle en Suisse, Henri-Frédéric Amiel. Le recueil s’ouvre par une étude de la carrière d’Ayer et par une bibliographie de ses travaux scientifiques (grammaire, dialectologie, pédagogie, économie, géographie, statistique, politique, ethnographie).