Entraide judiciaire internationale en matière civile

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

La dénervation rénale unilatérale et le système kallikréine-bradykinine rénal chez le rat

But de l’étude L’effet antihypertenseur de la dénervation rénale chez les patients hypertendus s’explique partiellement par une augmentation de la natriurèse tubulaire. Pour étudier une contribution possible du système kallikréine-kinines (SKK) à cette natriurèse dans le rat, nous avons dosé dans le plasma et dans les tissus l’activité de la kallikréine (AK) et la concentration de la bradykinine (BK). Méthodes Pour AK, nous avons adapté et validé un essai enzymatique qui libère la para-nitroaniline à partir du tripeptide H-D-Pro-Phe-Arg-pNA ; les coefficients de variation (CV) intra-essai et inter-essai étaient inférieurs à 8 % pour AK plasmatique et tissulaire (plasma n = 6 et 13, tissu n = 4). La linéarité d’une série de dilutions confirmait la spécificité de l’essai. Le dosage de BK tissulaire se basait sur une méthode établie pour le plasma : tissus étaient homogénéisés et BK extraite et isolée par éthanol et HPLC, et finalement quantifiée par radio-immunoessai. Les CV intra- et inter-essai pour BK étaient 18 % dans le plasma (n = 8 et n = 35) et inférieurs à 16 % dans différents tissus (n = 5–8). Résultats Chez le rat mâle Wistar (n = 3), la BK plasmatique était de 8,2 ± 6,6 fmol/mL (M ± SD) et la BK tissulaire (fmol/g) variait, pour les 14 organes testés, de 14 ± 3 pour le cerveau à 521 ± 315 pour la glande sous-maxillaire. Six jours après dénervation rénale gauche, la BK rénale gauche (89 ± 9) n’était pas différente comparée à la BK rénale droite (75 ± 23). De même, l’AK était identique dans les deux reins (gauche 18,0 ± 1,5, droit 15,8 ± 1,4 μkat/g). Conclusion Un effet éventuel de la dénervation rénale unilatéral sur le SKK rénal devrait donc être bilatéral.

Définition d'un état zero et mise en place d'un système de suivi écologique permanent de l'arboretum de la station forestière de Mandraka

Mandraka possède de nombreux écosystèmes, dominés surtout par les forêts. Cette zone est située sur la première falaise orientale malgache et affiche des reliefs accidentés (pentes supérieures à 60%). Elle est exposée à un régime climatique à forte influence orientale se traduisant par une humidité permanente et un régime cyclonique fréquent. Les paramètres stationnels sont ainsi rudes, or ils sont écologiquement très importants car plusieurs caractéristiques physionomiques et comportementales des espèces forestières en dépendent. Cette étude s'intéresse à la station forestière de Mandraka, particulièrement à l'arboretum. Ce dernier fût créé dans les années cinquante et est actuellement géré par le Département des Eaux et Forêts. Ce site est actuellement à vocation pédagogique et écotouristique. Son état écologique est inconnu jusqu'à maintenant, et depuis sa création, aucun système n'a été mis en place pour mesurer et suivre sa viabilité. D'où, l'intitulé de ce travail de mémoire : « Définition d'un état zéro et mise en place d'un système de suivi écologique permanent de l'arboretum de la station forestière de Mandraka ». Les objectifs étant de collecter des données concernant l'état écologique actuel du site, d'identifier des indicateurs de suivi pour mesurer sa viabilité, et d'inclure un système de suivi écologique permanent dans une proposition de plan d'aménagement pour l'arboretum. Le suivi est en effet un outil très important pour l'analyse des ressources forestières. Il permet de cadrer toutes les interventions. Les diverses analyses menées lors de cette étude ont révélé une viabilité moyenne de l'arboretum. Cela est induit par une qualité de peuplement moyennement stable, une mortalité élevée (plus de 14%), et un potentiel d'avenir très faible, voire inexistant (taux de régénération à 0%). L'envahissement de la forêt artificielle par les espèces autochtones constitue la pression la plus importante de cet arboretum vu qu'il se trouve au milieu des forêts naturelles. L'analyse sylvicole effectuée sur les deux types dendrologiques révèle que les peuplements de conifères présentent des caractéristiques sylvicoles plus favorables que les feuillus. Ce niveau moyen de viabilité de l'arboretum implique ainsi la proposition d'un plan d'aménagement pour l'améliorer; le suivi est une activité primordiale, d'où la proposition d'un plan de suivi permanent pour l'arboretum. A noter que malgré la considération du critère de représentativité pour l'échantillonnage, toutes les questions ne pourront être répondues du fait que plusieurs mosaïques de peuplements artificiels de différentes espèces constituent l'arboretum, et que chacune de ces espèces plantées ont leurs propres caractéristiques. La mise en place des plots permanents d'observation ne servira ainsi que de référence (Etat zéro), mais on propose de prévoir un suivi intégral ainsi que diverses interventions pour l'arboretum en général. Ce travail constitue ainsi une base de données pour l'arboretum et pour la station forestière de Mandraka, mais il ne représente qu'une des facettes à prendre en considération dans une finalité d'amélioration de la viabilité. L'élaboration de cartes thématiques et d'évolution spatio-temporelle à l'issue de SIG (Système d'Information Géographique) permettra d'enrichir les informations établies et admettra un suivi plus précis.

Evolution de l’industrie biotech et medtech suisse et influence de l’industrie pharmaceutique sur le système d’innovation

Cet article traite de l’influence d’un secteur ou d’une industrie dans l’économie nationale et de la manière dont il/elle peut influencer des secteurs et des technologies connexes. L’exemple choisi est constitué par l’industrie pharmaceutique suisse. L’article suggère que cette industrie a façonné le développement et la distribution spatiale des secteurs qui lui étaient liés, tels que les biotechnologies (biotech) et les technologies médicales (medtech). Il est supposé que cette influence diffère significativement selon l’extension géographique. Elle est manifeste à l’échelon national, dans la mesure où les biotech et les medtech ont bénéficié d’institutions nationales façonnées par l’industrie pharmaceutique. Les effets de cette industrie devraient également se faire sentir au niveau régional, notamment à Bâle où l’industrie pharmaceutique est concentrée, par le biais des créations d’entreprises et des liens d’affaires avec l’industrie pharmaceutique. Ces aspects sont abordés dans le cadre théorique des systèmes d’innovation nationaux et régionaux, en termes d’évolution, de dépendance au sentier et d’interactions.