La lutte contre les abus dans le domaine de l’asile: émergence et développement d’un discours structurant le droit d’asile suisse

La « lutte contre les abus » en matière d'asile s'est imposée comme le discours dominant à l'origine des multiples révisions de la loi sur l'asile depuis son entrée en vigueur en 1981. Cette contribution, issue d'un workshop tenu lors des journées des doctorant-e-s du Centre de droit des migrations en novembre 2013, se propose de porter un regard interdisciplinaire sur l'émergence et le développement de cette notion, ainsi que sur le type de mesures adoptées dans le cadre de ce discours.

Groupes sociaux

L’UDC a utilisé les instruments de la démocratie directe en déposant une initiative « contre l’immigration de masse » et en lançant une initiative de mise en œuvre pour faire appliquer sa première initiative « pour le renvoi des étrangers criminels ». – Les tours de vis apportés à la loi sur l’asile ont fait couler beaucoup d’encre. Un référendum a été lancé par les jeunes verts.– Le parlement a tenté de trouver des solutions pour faire face à la pénurie de logements touchant les requérants d’asile.– Avant de passer devant le peuple en 2013, le parlement a arrêté sa position sur le changement constitutionnel demandant un nouvel article sur la famille.– Le Conseil national a accepté de donner le droit aux partenaires de même sexe d’adopter les enfants de leur conjoint.– La politique familiale a été au centre des préoccupations du PDC qui a déposé deux initiatives visant à aider les familles.

Enseignement et recherche

Les questions de formation et de recherche concerneront désormais le département de l’économie avec la formation d’un Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). – De nombreuses mesures visant à promouvoir les formations MINT ont été prises. – L’arrêté fédéral sur la promotion musicale des jeunes a été approuvé par 77,2% des voix. – Le niveau de la maturité fédérale a été longuement débattu. – L’initiative sur les bourses d’étude a abouti. – La loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation a été révisée, avec notamment comme objectif un Swiss Innovation Park.

Groupes sociaux

L'initiative « contre l'immigration de masse » a été acceptée en votation populaire. - La question de l'application de l'initiative « pour le renvoi des criminels étrangers » est toujours en négociation au parlement. - Le Conseil fédéral a adapté la révision de la loi sur les étrangers aux nouvelles dispositions découlant de l'acceptation de l'initiative « contre l'immigration de masse ». - Cette même initiative a suscité le dépôt de deux motions visant à lutter contre la pénurie de main d'ouvre qualifiée. - L'initiative visant à rayer l'interruption volontaire de grossesse du catalogue des prestations remboursées par l'assurance-maladie obligatoire a été refusée en votation populaire. - Suite à de longs débats, le parlement s'est accordé sur un projet de légalisation du diagnostic préimplantatoire, qui sera soumis au peuple en 2015.

Enseignement et recherche

Le vote du 9 février sur l'immigration a eu des répercussions sur les programmes de formation et de recherche académique, Eramsus+ et Horizon 2020. - L'initiative « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et primaire » a récolté le nombre de signatures requises. - La question de l'équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure a fait débat. - La loi sur la formation continue a abouti. - Le contre-projet indirect à l'initative sur les bourses d'étude propose une réforme de la loi sur les aides à la formation. - La participation de la Suisse à la « Source européenne de spallation ESS » à passer le cap du premier Conseil.