Entraide judiciaire internationale en matière civile

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

Philologie et linguistique romanes. Institutionnalisation des disciplines dans les universités suisses (1872-1945)

La réflexion et la pratique linguistique en Suisse dépassent, de loin et de manière significative, le saussurisme et «l’école genevoise de linguistique»: la présente étude montre, à partir d’un examen détaillé de l’émergence et de l’évolution de la linguistique romane en Suisse, dans ses rapports étroits avec la philologie et la linguistique générale, comment les linguistes suisses ont apporté une contribution fondamentale et durable à la linguistique historico-comparative, à la sémantique et l’onomasiologie, à la dialectologie, à la lexicologie et lexicographie, voire à une sociolinguistique avant la lettre. C’est l’histoire de la linguistique en Suisse pendant les deux derniers siècles qui est retracée ici à travers une analyse minutieuse des programmes universitaires, des enseignements et des publications des linguistes romanistes ayant déployé leur activité dans une des sept universités suisses. L’étude comporte 4 chapitres: «Saussure et les autres»; «Un système universitaire en mutation»; «Deux déesses jalouses? Philologie et linguistique. Le découpage du savoir au XIXe siècle: Enjeux institutionnels et épistémologiques»; «Les chaires de philologie romane en Suisse: émergence, généalogie et constellation». Une importante bibliographie et un index des noms et des concepts clôturent l’ouvrage.