La compétence en matière contractuelle selon le règlement 44/2001 "Bruxelles I" et la Convention de Lugano révisée à la Suite de l'arrêt CJCE Color Drack

Ce volume recueille les actes du colloque qui sest tenu le 16 mars 2007 à lInstitut suisse de droit comparé (Lausanne) à loccasion de la 19e Journée de droit international privé. Le processus de révision de la Convention de Lugano, instrument dimportance centrale dans le contentieux international impliquant la Suisse, aura duré plus de dix ans. La signature de la Convention révisée est intervenue, pour le compte de la Suisse, le 30 octobre 2007. Le texte a subi un remodelage à laune du droit européen, tout en consacrant sans bouleversement majeur les acquis de la jurisprudence. Limportance de cet événement a incité une dizaine dexperts suisses et étrangers, spécialistes chevronnés et jeunes chercheurs à faire le point sur les quelques innovations du texte ainsi quà rappeler les solutions originelles qui ont résisté au temps.

Entrepreneurship in a Hub-and-Spoke Industrial District: Firm Survey Evidence from Seattle's Technology Industry

Mayer H. Entrepreneurship in a hub-and-spoke industrial district: firm survey evidence from Seattle's technology industry, Regional Studies. The paper investigates entrepreneurial dynamics in a hub-and-spoke industrial district. Using data on the genealogy of high-technology firms in Seattle, Washington State, the study examines the ways in which entrepreneurial firms relate to their parent firms and the role of agglomeration economies. The results illustrate that entrepreneurship is an important vehicle for the diversification of such a district. When compared, hub-related spinoffs such as those founded by former Microsoft employees do not differ much from other start-ups. The differences between Microsoft spinoffs and start-ups are very limited; both diversify the regional economy by entering new markets when compared with their parents.

La collecte de l'eau: directives pour de bonnes pratiques

La collecte de l’eau est réalisée avec succès depuis des millénaires dans les régions du monde entier – certaines interventions récentes ont également eu un impact local significatif. Pourtant, le potentiel de cette technique reste largement inconnu, non reconnu et non apprécié. Il est temps de transposer à plus grande échelle les « bonnes pratiques » de collecte de l’eau, celles qui ont survécu au temps ou qui ont émergé des nouvelles expériences, après des décennies de focalisation presque exclusive sur la maîtrise des flux d’eau douce dans les rivières et les lacs grâce à des investissements dans des infrastructures d’irrigation.La collecte de l’eau offre des opportunités sous-exploitées pour les systèmes principalement d’exploitation pluviale des zones arides dans le monde en développement. Celle-ci fonctionne mieux précisément dans les zones où la pauvreté rurale est la pire. Quand elle est bien réalisée, son impact est à la fois de réduire la faim et de lutter contre la pauvreté, tout en améliorant la résilience de l’environnement. Ces connaissances sur les technologies de collecte d’eau et sur les milieux dans lesquels elles ont tendance à donner de meilleurs résultats, représentent une véritable richesse cachée. Pour la première fois, ces connaissances sont traitées, rassemblées et rendues disponibles à travers un tel outil organisé, illustré et instructif reliant les technologies aux réseaux des connaissances, outil qui servira aux utilisateurs présumés de ces directives pratiques pour mieux comprendre et mettre en oeuvre leurs choix

Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013. Annuaire du droit de la migration 2012/2013

Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.

Federalism and the Concept of Political Territoriality: Towards an Analytical Framework for Comparative Territorial Politics

The core issues comparative territorial politics addresses are how and why territory is used to delimit, maintain, or create political power; and with what kind of consequences for efficiency (output) and legitimacy (input). The aim of this article is to integrate various research strands into the comparative study of territorial politics, with federal studies at its core. As an example of a conceptual payoff, ‘political territoriality’ refers the observer to three dimensions of the strategic use of areal boundaries for political power. By focusing on territory as a key variable of political systems, the actors, processes and institutions are first analytically separated and continuously measured, enhancing internal validity, and then theoretically integrated, which allows more valid external inferences than classic, legal-institutionalist federal studies. After discussing the boundaries and substance of comparative territorial politics as a federal discipline, political territoriality is developed towards an analytical framework applicable to politics at any governmental level. The claims are modest: political territoriality does not serve so much as an explanatory concept as rather an ‘attention-directing device’ for federal studies.

Infections de prothèse articulaire : aspects pratiques à l’attention du médecin de premier recours

L’infection de prothèse articulaire est une complication rare mais redoutée. Sa prise en charge nécessite une collaboration entre médecin de premier recours, orthopédiste et infectiologue. Une méconnaissance du diagnostic peut avoir pour conséquences des traitements chirurgicaux lourds. L’identification du germe responsable de l’infection est essentielle. Elle guide le choix de l’antibiothérapie et est aussi un critère décisif de la stratégie chirurgicale. Une antibiothérapie ne devrait jamais être instaurée sans prélèvement microbiologique adéquat préalable. Ici, le frottis de plaie superficielle n’est d’aucune utilité, car il reflète tout au plus la colonisation par des germes de la flore cutanée. Cette revue se veut un aperçu pratique des infections de prothèse articulaire à l’attention du médecin de premier recours.

Le savoir des religions. Fragments d’historiographie religieuse

L’histoire des religions ne saurait se passer d’une réflexion préalable sur ses propres conditions d’élaboration. Qu’est-ce qu’un « savoir religieux », qu’est-ce qu’un savoir « sur le religieux », en quoi et comment se distinguent-ils l’un de l’autre ? Ce livre est issu d’une série de recherches et d’enquêtes portant sur des horizons historiques et culturels contrastés. Il montre comment un scribe mésopotamien, un philosophe grec, un clerc bouddhiste, un égyptologue contemporain, un historien des religions, etc, élaborent leurs savoirs, comment ces savoirs se transforment et se perpétuent, quelles fonctions ils remplissent, qui les met en oeuvre, où et comment ils s’enracinent, pourquoi ils meurent.

Identification et analyse des éléments caractérisant la participation de la population locale et les paramètres à considérer pour l'élaboration d'un plan d'aménagement et de gestion de terroir: Cas du Fokontany Ambohibary Sokafana - Corridor Anjozorobe Angavo

La gestion durable des ressources naturelles est actuellement perçue comme une condition essentielle pour le développement durable, et surtout pour les pays en développement comme Madagascar. Face à la dégradation continue des ressources naturelles et surtout forestières, diverses stratégies sont adoptées par l’état malgache, dont l’extension des aires protégées qui veut allier la protection intégrale de certaines parties des ressources, et la satisfaction des besoins des populations riveraines. Le Code des Aires Protégées constitue un outil destiné à la gestion de ces aires de conservation. Toutefois, l’élaboration du plan d’aménagement ne prend pas souvent en compte des paramètres tels que l’augmentation de la population et les besoins qui s’en suivent, ou bien la participation de ces populations au processus d’élaboration et de mise en oeuvre du plan. Le défi est d’arriver à intégrer ces deux logiques de protection et de satisfaction des besoins de la population locale en réalisant des plans d’aménagement et de gestion concertés. Le cas du fokontany Ambohibary Sokafana dans le Corridor Anjozorobe Angavo est étudié pour identifier les paramètres à considérer si on veut atteindre cet objectif : paramètres écologiques et socio-économiques influençant la gestion des ressources forestières, critères permettant de définir la participation des acteurs dans cette gestion. Une revue des ouvrages spécifiques traitant du sujet ainsi que des observations et rencontres avec les divers acteurs sur terrain ont été menées afin de pouvoir identifier ces divers paramètres. Les analyses ont permis d’avancer deux scénarii qui traduisent l’intégration de la protection des forêts et la satisfaction des besoins en bois et en produits vivriers des populations riveraines, en tenant compte des motivations de ces dernières à participer au processus d’appropriation du plan d’aménagement et de gestion.