La compétence en matière contractuelle selon le règlement 44/2001 "Bruxelles I" et la Convention de Lugano révisée à la Suite de l'arrêt CJCE Color Drack

Ce volume recueille les actes du colloque qui sest tenu le 16 mars 2007 à lInstitut suisse de droit comparé (Lausanne) à loccasion de la 19e Journée de droit international privé. Le processus de révision de la Convention de Lugano, instrument dimportance centrale dans le contentieux international impliquant la Suisse, aura duré plus de dix ans. La signature de la Convention révisée est intervenue, pour le compte de la Suisse, le 30 octobre 2007. Le texte a subi un remodelage à laune du droit européen, tout en consacrant sans bouleversement majeur les acquis de la jurisprudence. Limportance de cet événement a incité une dizaine dexperts suisses et étrangers, spécialistes chevronnés et jeunes chercheurs à faire le point sur les quelques innovations du texte ainsi quà rappeler les solutions originelles qui ont résisté au temps.

La philanthropie: alliée ou concurrente des politiques sociales étatiques (I, 1880-1945)

La philanthropie joue actuellement un rôle très important en Suisse. On estime que la moitié des personnes domiciliées en Suisse est active dans le champ d’action du bénévolat. Toutefois, cet objet d’études a longtemps été délaissé par les historiens. Ces deux panels viseront à rendre compte des recherches récentes en s’intéressant à la dimension comparative et transnationale de la philanthropie en Suisse de 1880 à nos jours. Deux dimensions seront privilégiées. D’une part, l’accent sera mis sur les rapports entre les associations philanthropiques privées et l’Etat social. Les études tendent le plus souvent à mettre l’accent sur l’opposition, dans le domaine social, entre activités de bienfaisance ou de bénévolat et les politiques publiques. Or, les relations entre ces deux pôles ne se résument pas à cette opposition et oscillent, selon les lieux et les périodes, entre coopération étroite et concurrence acharnée, à moins que ne s’instaure, comme cela semble le cas de la Suisse, une division du travail plus ou moins institutionnalisée. D’autre part, une attention toute particulière sera mise sur les jeux d’échelle. Les activités des associations philanthropiques couvrent des espaces géographiques très différents : certaines se concentrent sur un quartier urbain, d’autres se focalisent sur l’ensemble de la planète. Toutefois, nous postulons que cette spatialisation ne se confine pas à un antagonisme local/global. Bien au contraire, les différentes échelles – locale, nationale, globale ou transnationale – interagissent étroitement. Des contributions d’historiens étrangers permettront d’inscrire le cas suisse dans une perspective comparative.

La collecte de l'eau: directives pour de bonnes pratiques

La collecte de l’eau est réalisée avec succès depuis des millénaires dans les régions du monde entier – certaines interventions récentes ont également eu un impact local significatif. Pourtant, le potentiel de cette technique reste largement inconnu, non reconnu et non apprécié. Il est temps de transposer à plus grande échelle les « bonnes pratiques » de collecte de l’eau, celles qui ont survécu au temps ou qui ont émergé des nouvelles expériences, après des décennies de focalisation presque exclusive sur la maîtrise des flux d’eau douce dans les rivières et les lacs grâce à des investissements dans des infrastructures d’irrigation.La collecte de l’eau offre des opportunités sous-exploitées pour les systèmes principalement d’exploitation pluviale des zones arides dans le monde en développement. Celle-ci fonctionne mieux précisément dans les zones où la pauvreté rurale est la pire. Quand elle est bien réalisée, son impact est à la fois de réduire la faim et de lutter contre la pauvreté, tout en améliorant la résilience de l’environnement. Ces connaissances sur les technologies de collecte d’eau et sur les milieux dans lesquels elles ont tendance à donner de meilleurs résultats, représentent une véritable richesse cachée. Pour la première fois, ces connaissances sont traitées, rassemblées et rendues disponibles à travers un tel outil organisé, illustré et instructif reliant les technologies aux réseaux des connaissances, outil qui servira aux utilisateurs présumés de ces directives pratiques pour mieux comprendre et mettre en oeuvre leurs choix

Groupes sociaux

L’UDC a utilisé les instruments de la démocratie directe en déposant une initiative « contre l’immigration de masse » et en lançant une initiative de mise en œuvre pour faire appliquer sa première initiative « pour le renvoi des étrangers criminels ». – Les tours de vis apportés à la loi sur l’asile ont fait couler beaucoup d’encre. Un référendum a été lancé par les jeunes verts.– Le parlement a tenté de trouver des solutions pour faire face à la pénurie de logements touchant les requérants d’asile.– Avant de passer devant le peuple en 2013, le parlement a arrêté sa position sur le changement constitutionnel demandant un nouvel article sur la famille.– Le Conseil national a accepté de donner le droit aux partenaires de même sexe d’adopter les enfants de leur conjoint.– La politique familiale a été au centre des préoccupations du PDC qui a déposé deux initiatives visant à aider les familles.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013. Annuaire du droit de la migration 2012/2013

Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.

Stratégies de ménages et développement communal: LforS learning and simulation game

Au travers de stratégies appropriées, les ménages, appelés ici Unités de Production et de Consommation (UPC), cherchent à faire face à différents évènements et à améliorer leur situation économique et sociale tout en tenant compte des conditions écologiques. Au travers de l’Assemblée Générale Communale (AGC), les UPC peuvent créer des conditions cadres locales plus ou moins favorables aux stratégies qu’ils poursuivent. Par le développement d’une stratégie d’investissement communale mise en œuvre par l’AGC et une bonne coordination entre les UPC, les joueurs peuvent optimiser leurs investissements au niveau des ménages. Vainqueur est l’UPC qui à la fin du jeu dispose du plus grand patrimoine.

Groupes sociaux

L'initiative « contre l'immigration de masse » a été acceptée en votation populaire. - La question de l'application de l'initiative « pour le renvoi des criminels étrangers » est toujours en négociation au parlement. - Le Conseil fédéral a adapté la révision de la loi sur les étrangers aux nouvelles dispositions découlant de l'acceptation de l'initiative « contre l'immigration de masse ». - Cette même initiative a suscité le dépôt de deux motions visant à lutter contre la pénurie de main d'ouvre qualifiée. - L'initiative visant à rayer l'interruption volontaire de grossesse du catalogue des prestations remboursées par l'assurance-maladie obligatoire a été refusée en votation populaire. - Suite à de longs débats, le parlement s'est accordé sur un projet de légalisation du diagnostic préimplantatoire, qui sera soumis au peuple en 2015.