Développement d’outils de gestion des ressources naturelles : Elaboration de plan d’aménagement répondant aux critères de participation paysanne et des intérêts respectifs de tous les acteurs

Modèle d'élaboration du plan d'aménagement et de gestion tenant compte des dynamiques spatio-temporelles et de la dynamique de la participation locale

Identification et analyse des éléments caractérisant la participation de la population locale et les paramètres à considérer pour l'élaboration d'un plan d'aménagement et de gestion de terroir: Cas du Fokontany Ambohibary Sokafana - Corridor Anjozorobe Angavo

La gestion durable des ressources naturelles est actuellement perçue comme une condition essentielle pour le développement durable, et surtout pour les pays en développement comme Madagascar. Face à la dégradation continue des ressources naturelles et surtout forestières, diverses stratégies sont adoptées par l’état malgache, dont l’extension des aires protégées qui veut allier la protection intégrale de certaines parties des ressources, et la satisfaction des besoins des populations riveraines. Le Code des Aires Protégées constitue un outil destiné à la gestion de ces aires de conservation. Toutefois, l’élaboration du plan d’aménagement ne prend pas souvent en compte des paramètres tels que l’augmentation de la population et les besoins qui s’en suivent, ou bien la participation de ces populations au processus d’élaboration et de mise en oeuvre du plan. Le défi est d’arriver à intégrer ces deux logiques de protection et de satisfaction des besoins de la population locale en réalisant des plans d’aménagement et de gestion concertés. Le cas du fokontany Ambohibary Sokafana dans le Corridor Anjozorobe Angavo est étudié pour identifier les paramètres à considérer si on veut atteindre cet objectif : paramètres écologiques et socio-économiques influençant la gestion des ressources forestières, critères permettant de définir la participation des acteurs dans cette gestion. Une revue des ouvrages spécifiques traitant du sujet ainsi que des observations et rencontres avec les divers acteurs sur terrain ont été menées afin de pouvoir identifier ces divers paramètres. Les analyses ont permis d’avancer deux scénarii qui traduisent l’intégration de la protection des forêts et la satisfaction des besoins en bois et en produits vivriers des populations riveraines, en tenant compte des motivations de ces dernières à participer au processus d’appropriation du plan d’aménagement et de gestion.

Etude de l'importance socio-économique des produits agricoles et des produits forestiers ligneux en vue d'une amélioration des revenus de la population locale. Cas de la zone de Mandraka

La zone de Mandraka, située sur la première falaise orientale, constitue une région typiquement forestière dont la topographie ne favorise pas l’extension agricole. Cependant, compte tenu des besoins de sécurisation alimentaire, le besoin graduel en terres fait que la population se trouve dans l’obligeance d’accroître les zones d’agriculture et ainsi de recourir aux ressources forestières. Cette étude dessine alors comme objectif de définir les lignes d’actions principales combinant la gestion des ressources agricoles et la valorisation durable des ressources forestières. Aussi, des enquêtes socioéconomiques (formelles et informelles) ont été entreprises afin de parvenir aux résultats escomptés. Malgré les efforts en matière de valorisation agricole, l’autosuffisance alimentaire reste encore un problème fondamental à surmonter. De ce fait, le revenu agricole ne constitue que 22,54% du revenu des ménages. Il est également constaté que l’exploitation forestière évaluée prometteuse (61,07% du revenu) semble majorer les intérêts des grands collecteurs au détriment de la masse paysanne. Par conséquent, les difficultés quant aux besoins financiers persistent et les actions tendent vers la production (exploitation) à outrance, de plus que la demande en ville ne cesse d’augmenter. Face à cette situation, l’amélioration progressive des formes d’exploitation agricole constitue une alternative complémentaire vivement incitée. De même, la rénovation de l’organisation de la filière « Produits forestiers ligneux », principalement le charbonnage demeure impérative. Il constitue la principale activité génératrice de revenu à court terme de la population. Cependant, à long terme, il contribue activement à la dégradation des ressources naturelles en l’occurrence les formations secondaires, vestige de la forêt naturelle. Il s’agit ainsi, de promouvoir les cultures vivrières et les cultures de rente visant le marché d’une part, et d’apporter des améliorations au niveau des techniques d’exploitation des ressources forestières en vue d’un rendement optimum d’autre part.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013. Annuaire du droit de la migration 2012/2013

Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.