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7 resultados para Environnement institutionnel

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Avenir institutionnel de la région interjurassienne, question de la base légale / Rechtsgrundlage für eine eventuelle Volksabstimmung im Berner Jura, Beurteilung der Verfassungskonformität

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Changement du régime institutionnel du paysage. Le cas Aletsch-Riederalp-Bettmeralp

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Le régime institutionnel du paysage en action - les études de cas. Étude de cas - région d'Aletsch VS

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Le régime institutionnel du paysage en action - les études de cas. Étude de cas - Baltschiedertal VS.

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Ateliers villageois en matière de pratiques soucieuses de l'environnement en vue d'un développement durable au niveau des CEB Caritas diocèse Antsirabe

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Outils de sensiblisation pour l'adoption des techniques culturales soucieuses de l'environnement par les communautés eclésiales de base du diocèse d'Antsirabe Région de Vakinankaratra

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Besoin de légiférer en droit de l'environnement au niveau des cantons, comme conséquence de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT): Etude réalisée dans les domaines environnement, forêt, protection du paysage et de la nature ainsi que protection contre les crues, Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)

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