2 resultados para évasion fiscale

em BORIS: Bern Open Repository and Information System - Berna - Suiça


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Le Conseil fédéral a mis en consultation la Stratégie énergétique 2050. – L’initiative populaire des Vert’libéraux destinée à introduire une réforme fiscale écologique a abouti. – Swissgrid a repris le réseau suisse de transport de l'électricité. – Les Verts ont déposé une initiative populaire demandant la sortie de l’énergie nucléaire. – Des experts ont émis des doutes quant à l’indépendance des instances de sécurité nucléaire. – Le Tribunal fédéral administratif a fixé un délai à l’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg.