De l’applicabilité du droit international des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne

De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du droit international des droits de l’homme d’origine conventionnelle, à condition qu’il soit admis que celui-ci est partie intégrante du droit positif national. Les conventions internationales de sauvegarde des droits fondamentaux imprègnent l’ordre juridique interne soit par le biais de compléments internes d’ordre législatif ou réglementaire (logique dualiste), soit du seul fait de leur ratification suivie de leur publication officielle (logique moniste). En l’absence d’une réglementation internationale uniforme des critères de l’applicabilité directe, la difficulté d’identifier les traités de protection des droits de l’homme directement applicables dans l’ordre interne demeure réelle, notamment dans les Etats qui adhèrent à la conception moniste de l’ordre juridique. De façon décisive, la doctrine et la jurisprudence ont consacré deux critères d’identification des clauses conventionnelles autoexécutoires (self-executing), à savoir le critère subjectif du destinataire de la norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. La difficulté de la tâche n’en est pas pour autant annihilée comme en atteste, dans le cadre de l’affaire Hissène Habré, la vive controverse sur le caractère prétendument self-executing de la Convention contre la torture. 

Incidencia de la gestión de Frontex y el gobierno italiano en la acentuación de la crisis humanitaria de la Isla de Lampedusa entre 2011 y 2015

El presente estudio de caso busca examinar la incidencia de las medidas migratorias de control fronterizo implementadas por el Frontex y el gobierno Italiano en las condiciones mínimas de supervivencia de los migrantes irregulares, económicos y solicitantes de asilo en la Isla de Lampedusa, en el periodo 2011-2015. De esta manera, se identifican las medidas migratorias de control fronterizo implementadas por Frontex y el gobierno Italiano. Se examina la situación de la seguridad humana en la crisis migratoria de la Isla, y se analiza la relación entre las medidas migratorias de control fronterizo y las condiciones mínimas de supervivencia de los migrantes. El resultado de la investigación permite plasmar, las consecuencias negativas que han tenido las medidas migratorias en cuanto a las condiciones mínimas de supervivencia, lo que ha desembocado en una crisis humanitaria.