Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de l’existence de problèmes juridiques sérieux qui vont depuis l’application des normes pénales jusqu’à remettre en cause la relation[2] entre le droit interne et le droit international dans les domaines pénal et de la protection des droits de l’Homme. En ce sens, la compétence judiciaire et le principe de compétence universelle en matière de crimes les plus graves devraient jouer en faveur de l’efficacité en matière de protection de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité et pourtant, l’affaire Habré démontre que la répression des infractions tels que la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, chefs qui dès 2000 lui sont imputés sans réussite, se heurte à des obstacles propres à la conception de la compétence du juge. [1] MARTIN (P. M.), « Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l'affaire Habré », Recueil Dalloz, 2009, p. 2125. Voir aussi « Le projet de procès d'Hissène Habré au Rwanda soulève des interrogations », http://www.rfi.fr/afrique/5min/20111002-avocate-victimes-hissene-habre-accuse-union-africaine-ralentir-le-dossier (11 octobre 2011) [2] HENZELIN (M), "Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures", Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. HENZELIN et R. ROTH (ed), LGDJ/Bruyant, Paris, 2002, p.71

Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

La institucionalización y la formalización de la “cuestión indígena” en Naciones Unidas

Este artículo busca presentar algunos elementos de reflexión para el análisis de la construcción de los sistemas internacionales a partir de un estudio de caso: el Grupo de Trabajo sobre las Poblaciones Indígenas, (GTPI) de Naciones Unidas. En este sentido, analiza los discursos y capitales movilizados en el marco de las interacciones sociales entre los múltiples participantes de este grupo especializado. Para ello, parte de un análisis etnográfico para llevar posteriormente a cabo reflexiones de orden macro social, tomando como base teórica la sociología de la globalización de Yves Dezalay y Bryanth Garth. El objetivo principal es presentar a la comunidad académica algunos materiales que hacen parte de un trabajo más extenso, para reflexionar sobre las especificidades de una “etnografía de los sistemas internacionales”.-----Cet article veut présenter des éléments de réflexion pour une analyse de la construction sociale des systèmes internationaux à partir d’une étude de cas: le Groupe de Travail les Populations Indigènes (GTPI) aux Nations Unies. Dans ce sens, ce travail analyse les discours et les capitaux mobilisés dans le cadre des interactions sociales entre les multiples participants de ce groupe spécialisé. Ainsi, nous partons d’une analyse ethnographique afin de créer une réflexion d’ordre macro social, en ayant comme base théorique la sociologie de la mondialisation d’Yves Dezalay et Bryanth Garth. Nous voulons, dans ce sens, présenter à la communauté de chercheurs certains matériaux qui font partie d’un travail plus vaste, pour la réflexion sur les spécificités d’une “ethnographie des systèmes internationaux”.

La dimensión transnacional del movimiento feminista marroquí: génesis, desarrollo e impacto social (1980-2008)

Esta monografía busca explicar cómo han incidido el contexto internacional y las relaciones transnacionales en el movimiento feminista de Marruecos. De este modo, este estudio defiende que las Conferencias Mundiales sobre la Mujer de la ONU crearon una estructura de oportunidad política que favoreció el surgimiento y el desarrollo de este movimiento. Asimismo, dicho contexto construyó un espacio para que las activistas feministas marroquíes crearan y se insertaran en Redes de Defensa Transnacional, las cuales contribuyeron a cambiar la condición de la mujer en Marruecos, a través de reformas a los Códigos de Familia y Nacionalidad y el levantamiento de las reservas a la CEDAW. Para esto se hará un estudio interdisciplinario haciendo uso de la teoría de los movimientos sociales y del activismo transnacional. Igualmente, se utilizará una metodología cualitativa, principalmente a través de las herramientas del análisis de contenido y el trabajo de campo de la autora.