Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. 

Démocratie représentative et démocratie participative. Remarques pour une comparaison de la Colombie et du Venezuela contemporains

Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article cherche a démontrer le caractère dual de la démocratie participative en commençant, sur le plan théorique, par présenter quelques traits distincts et significatifs des différences entre ce qui est censé appartenir en propre à la démocratie représentative et ce qui est censé relever de la démocratie participative ; et dans un deuxième temps en abordant les correspondants pratiques de ces traits au Venezuela et en Colombie.