Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

Equilibrio de poderes y libertad en Montesquieu. Una mirada a la tentativa de asignación de status político a los paramilitares durante los procesos de desmovilización en Colombia. Periodo 2002-2010

La presente monografía propone retomar la teoría clásica de equilibrio de poderes y libertad de Montesquieu y examinar su vigencia. Para ello, como objetivo se buscó establecer de qué manera la tentativa de asignación de status político a los paramilitares, durante los procesos de desmovilización entre los años 2002 – 2010, afectó el equilibrio de poderes y la libertad política en Colombia en términos de Montesquieu. Se formula que, pese a un efectivo resguardo de la condición de equilibrio de poderes en el ámbito estatal, la existencia de determinados factores de orden social amenazó la libertad política de los ciudadanos por cuanto la misma se complementa con una condición de seguridad. Se encontró que los planteamientos del autor francés se aplican en sus términos más esenciales para efectuar análisis situacionales, independientemente de su dimensión temporal, algo propio de las teorías clásicas en las disciplinas académicas.

Una visión de interdependencia funcional de los jurídico y tecnológico en administración de proyectos de solución ambiental

La naturaleza toda, más que dolida está ofendida. Y temprano o tarde en la relatividad del tiempo, tomará como en otros tiempos, inexorables cuentas a sus responsables: a unos, poracción de extinción sobre sus recursos; a otros, por omisión de conservación.