De l’applicabilité du droit international des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne

De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du droit international des droits de l’homme d’origine conventionnelle, à condition qu’il soit admis que celui-ci est partie intégrante du droit positif national. Les conventions internationales de sauvegarde des droits fondamentaux imprègnent l’ordre juridique interne soit par le biais de compléments internes d’ordre législatif ou réglementaire (logique dualiste), soit du seul fait de leur ratification suivie de leur publication officielle (logique moniste). En l’absence d’une réglementation internationale uniforme des critères de l’applicabilité directe, la difficulté d’identifier les traités de protection des droits de l’homme directement applicables dans l’ordre interne demeure réelle, notamment dans les Etats qui adhèrent à la conception moniste de l’ordre juridique. De façon décisive, la doctrine et la jurisprudence ont consacré deux critères d’identification des clauses conventionnelles autoexécutoires (self-executing), à savoir le critère subjectif du destinataire de la norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. La difficulté de la tâche n’en est pas pour autant annihilée comme en atteste, dans le cadre de l’affaire Hissène Habré, la vive controverse sur le caractère prétendument self-executing de la Convention contre la torture. 

Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique

La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

Las implicaciones de la expansión china en el sudeste asiático

El artículo presenta la génesis, proceso e implicaciones de la expansión estratégica de la República Popular China hacia el Sudeste asiático. En ese sentido, la hipótesis que se presenta es que Beijing aspira a un renacer pacífico en el Sur con objetivos en el campo económico, estratégico y político. En el plano de la economía lo que se pretende es la estabilidad en el vecindario, condición fundamental para el éxito de su modelo económico, financiero y comercial. En el ámbito estratégico se busca un acceso a fuentes de energía alternativas al carbón, y en lo político, China ha buscado reducir la influencia americana y disminuir el margen de maniobra de Taiwán. En una primera parte se presenta un análisis histórico para introducir al lector en las variables históricas más relevantes para la comprensión del tema en cuestión. En la segunda se estudia el litigio del Mar del Sur de China y la importancia que éste posee política y geoestratégicamente. Finalmente, se examina la influencia china en el Sudeste asiático en tres campos: el cultural, el económico del cual hace parte el financiero y comercial y por último en el geoestratégico.-----L’article illustre la genèse, le processus et les implications de l’expansion stratégique de la République Populaire Chine dans le Sud-est Asiatique. De ce fait, l’hypothèse qui nous présenterons demeure Sur l’idée que Pékin cherche une renaissance pacifique vers le Sud en vue des objectifs économiques, stratégiques et politiques. En ce qui concerne l’économie, la Chine veux la stabilité dans la région, car ceci est une condition essentielle pour la réussite du modèle économique, financer et commercial. Quant à la question stratégique, elle cherche l’accès aux sources alternatives d’énergie. Dans le domaine politique, Pékin aspire à réduire l’influence américaine et à isoler le Taiwan. Dans une première partie, nous introduirons les variables historiques les plus essentielles afin d’expliquer les racines de la problématique en question. Dans la deuxième, le contentieux pour la Mer du Sud de Chine sera analysé ainsi que son importance politique et geoestratégique. Finalement, nous étudierons le processus de l’influence chinoise dans le Sud-est Asiatique. Cela sera divisé en trois domaines, le culturel, l’économique dont le commercial et financière, et le geostratégique.-----This article illustrates the genesis, the process and the implications of the strategic expansion of the People’s Republic of China towards South East Asia. Therefore, the hypothesis that we present is that Beijing is pursuing a Pacific rise in the South aiming for economic, strategic and political goals. Regarding the subject of economy, China seeks stability in the region, due to the fact that it has become essential in the success of its economic, financial and commercial model. Regarding the strategic field China is looking for a way to access alternative energy sources. Politically speaking, Beijing has sought to reduce American influence in the region as well as the isolation of Taiwan. In the first part of the article the reader will find a historical introduction for a better understanding of the subject here treated. In the second part, the litigation of the South China Sea is analyzed due to its political and geostrategical importance. Finally, Chinese influence on South East Asia is examined in three fields: cultural, economic, including financial and commercial aspects as well as the geostrategic field.

El invento de los derechos de aduana deducibles

Esta obra trata de forma innovadora sobre el descubrimiento de una nueva tecnología aduanera: los derechos de aduana deducibles. El punto de partida es una radiografía de la problemática de la mundialización económica y financiera que constituye un desafío para todos los gobiernos. El comercio internacional es libre, sin derechos de aduana. Sin embargo, los costos sociales, fiscales, medioambientales y de producción son inequitativos. En este contexto, el FIREF ha creado una herramienta que permite tratar las asimetrías económicas planetarias: un derecho de aduana de nueva generación.

Análisis de la estrategia de política exterior del Desarrollo Pacífico china en la construcción de su identidad dentro del grupo BRICS (2003-2014)

El interés de esta monografía es interpretar la manera en la que un Estado tiene la capacidad para transformar su identidad y proyectarla satisfactoriamente hacia otros actores. En el caso de China, esto sucede gracias a su estrategia de política exterior conocida como Desarrollo Pacífico, la cual forma parte de su relación con los miembros del grupo BRICS y ha ayudado a consolidar una tendencia hacia la cooperación. Para poder realizar una buena interpretación de la construcción de identidad china dentro del foro internacional BRICS es primordial realizar un acercamiento teórico constructivista que permite un entendimiento del proceso histórico que le ha permitido a China configurar su identidad en el marco de los BRICS, a partir de un proceso constante de interacción e identificación.