Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. 

Financial protection for the poor in Colombia: the effects of a subsidized health insurance scheme

Financial protection is one of the objectives of health systems, which protects poor households from falling into poverty as a result of health care related expenses. Expanding prepayment schemes to the poor is difficult in developing countries because labor is largely informal. Providing health care free-at-point-of-service does not adequately target spending on the poorest, but occupation- or community-based schemes have also inherent limitations to achieve universal coverage. Colombia adopted a government-subsidized health insurance scheme (SHI) strategy. The political debate about increasing SHI enrollment needs evidence about the effectiveness of this scheme regarding financial protection. This study runs a four-part model to estimate the effect of SHI on out-of-pocket expenses by the poor that are currently uninsured, if they were enrolled in the SHI. The results show a 43% and 50% reduction in expenses at Bogotá and national level respectively, which confirms the effectiveness of SHI as a financial protection tool.