La acción de grupo : mecanismo adecuado y efectivo para reparar graves violaciones a los derechos humanos

La presente tesis, demuestra que la acción de grupo, consagrada en el Artículo 88 de la Constitución Política de Colombia y en la Ley 472 de 1998, es un mecanismo idóneo y efectivo de reparación en casos de graves violaciones a los derechos humanos v.gr. desplazamiento forzado. Para ello, en una primera parte, se presentan algunos antecedentes internacionales de esta acción, como lo son los International Mass Claims Processes y las Class Actions anglosajonas, que evidencian los casos de procedencia y los requisitos que se han establecido a nivel internacional para que una acción colectiva pueda proceder para indemnizar esta clase de violaciones. Posteriormente, en una segunda parte, se analizan los principales aspectos procesales de la acción de grupo, como lo son, por ejemplo, la conformación del grupo, la representatividad adecuada, el termino de caducidad de la acción, la notificación de la demanda, la publicación de la sentencia y el estimativo de perjuicios, entre otros aspectos, que a nivel sustancial y procedimental muestran que la acción de grupo es un mecanismo adecuado para indemnizar in integrum a las víctimas de las graves violaciones a los derechos humanos. Por último, se establece que el estándar internacional de reparación que es empleado en el sistema interamericano de protección de derechos humanos (Restitución, indemnización. rehabilitación, satisfacción, garantía de no repetición y proyecto de vida) puede ser aplicado de manera adecuada y efectiva a través del empleo de la acción de grupo.

Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique

La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

Actions of resiliencia opposite to the housing policies in the city of Buenos Aires, Argentina: the social organizations, the institutions, and the massive evictions

The current housing problems in the city of Buenos Aires revolves around two phenomena, the precariousness and the evictions, in a context that is conceived like housing emergency. In response to this situation, some institutional organisms and certain social organizations with territorial roots in the south of the city, began to take forward actions of resilience opposing to the massive evictions, which take place as consequence of the real-estate pressure, and were concerning to the hotels, pensions, tenancies, and usurped houses of this zone of the city. It will be analyzed the actions of resilience displayed by them in their individual and collective dimensions and their relation to housing policies.