Piraterie maritime: pas d’«internationalisation» de la fonction juridictionnelle

La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats,  l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.

Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. 

La institucionalización y la formalización de la “cuestión indígena” en Naciones Unidas

Este artículo busca presentar algunos elementos de reflexión para el análisis de la construcción de los sistemas internacionales a partir de un estudio de caso: el Grupo de Trabajo sobre las Poblaciones Indígenas, (GTPI) de Naciones Unidas. En este sentido, analiza los discursos y capitales movilizados en el marco de las interacciones sociales entre los múltiples participantes de este grupo especializado. Para ello, parte de un análisis etnográfico para llevar posteriormente a cabo reflexiones de orden macro social, tomando como base teórica la sociología de la globalización de Yves Dezalay y Bryanth Garth. El objetivo principal es presentar a la comunidad académica algunos materiales que hacen parte de un trabajo más extenso, para reflexionar sobre las especificidades de una “etnografía de los sistemas internacionales”.-----Cet article veut présenter des éléments de réflexion pour une analyse de la construction sociale des systèmes internationaux à partir d’une étude de cas: le Groupe de Travail les Populations Indigènes (GTPI) aux Nations Unies. Dans ce sens, ce travail analyse les discours et les capitaux mobilisés dans le cadre des interactions sociales entre les multiples participants de ce groupe spécialisé. Ainsi, nous partons d’une analyse ethnographique afin de créer une réflexion d’ordre macro social, en ayant comme base théorique la sociologie de la mondialisation d’Yves Dezalay et Bryanth Garth. Nous voulons, dans ce sens, présenter à la communauté de chercheurs certains matériaux qui font partie d’un travail plus vaste, pour la réflexion sur les spécificités d’une “ethnographie des systèmes internationaux”.