Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique

La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

Piraterie maritime: pas d’«internationalisation» de la fonction juridictionnelle

La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats,  l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.

Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. 

Las implicaciones de la expansión china en el sudeste asiático

El artículo presenta la génesis, proceso e implicaciones de la expansión estratégica de la República Popular China hacia el Sudeste asiático. En ese sentido, la hipótesis que se presenta es que Beijing aspira a un renacer pacífico en el Sur con objetivos en el campo económico, estratégico y político. En el plano de la economía lo que se pretende es la estabilidad en el vecindario, condición fundamental para el éxito de su modelo económico, financiero y comercial. En el ámbito estratégico se busca un acceso a fuentes de energía alternativas al carbón, y en lo político, China ha buscado reducir la influencia americana y disminuir el margen de maniobra de Taiwán. En una primera parte se presenta un análisis histórico para introducir al lector en las variables históricas más relevantes para la comprensión del tema en cuestión. En la segunda se estudia el litigio del Mar del Sur de China y la importancia que éste posee política y geoestratégicamente. Finalmente, se examina la influencia china en el Sudeste asiático en tres campos: el cultural, el económico del cual hace parte el financiero y comercial y por último en el geoestratégico.-----L’article illustre la genèse, le processus et les implications de l’expansion stratégique de la République Populaire Chine dans le Sud-est Asiatique. De ce fait, l’hypothèse qui nous présenterons demeure Sur l’idée que Pékin cherche une renaissance pacifique vers le Sud en vue des objectifs économiques, stratégiques et politiques. En ce qui concerne l’économie, la Chine veux la stabilité dans la région, car ceci est une condition essentielle pour la réussite du modèle économique, financer et commercial. Quant à la question stratégique, elle cherche l’accès aux sources alternatives d’énergie. Dans le domaine politique, Pékin aspire à réduire l’influence américaine et à isoler le Taiwan. Dans une première partie, nous introduirons les variables historiques les plus essentielles afin d’expliquer les racines de la problématique en question. Dans la deuxième, le contentieux pour la Mer du Sud de Chine sera analysé ainsi que son importance politique et geoestratégique. Finalement, nous étudierons le processus de l’influence chinoise dans le Sud-est Asiatique. Cela sera divisé en trois domaines, le culturel, l’économique dont le commercial et financière, et le geostratégique.-----This article illustrates the genesis, the process and the implications of the strategic expansion of the People’s Republic of China towards South East Asia. Therefore, the hypothesis that we present is that Beijing is pursuing a Pacific rise in the South aiming for economic, strategic and political goals. Regarding the subject of economy, China seeks stability in the region, due to the fact that it has become essential in the success of its economic, financial and commercial model. Regarding the strategic field China is looking for a way to access alternative energy sources. Politically speaking, Beijing has sought to reduce American influence in the region as well as the isolation of Taiwan. In the first part of the article the reader will find a historical introduction for a better understanding of the subject here treated. In the second part, the litigation of the South China Sea is analyzed due to its political and geostrategical importance. Finally, Chinese influence on South East Asia is examined in three fields: cultural, economic, including financial and commercial aspects as well as the geostrategic field.

La institucionalización y la formalización de la “cuestión indígena” en Naciones Unidas

Este artículo busca presentar algunos elementos de reflexión para el análisis de la construcción de los sistemas internacionales a partir de un estudio de caso: el Grupo de Trabajo sobre las Poblaciones Indígenas, (GTPI) de Naciones Unidas. En este sentido, analiza los discursos y capitales movilizados en el marco de las interacciones sociales entre los múltiples participantes de este grupo especializado. Para ello, parte de un análisis etnográfico para llevar posteriormente a cabo reflexiones de orden macro social, tomando como base teórica la sociología de la globalización de Yves Dezalay y Bryanth Garth. El objetivo principal es presentar a la comunidad académica algunos materiales que hacen parte de un trabajo más extenso, para reflexionar sobre las especificidades de una “etnografía de los sistemas internacionales”.-----Cet article veut présenter des éléments de réflexion pour une analyse de la construction sociale des systèmes internationaux à partir d’une étude de cas: le Groupe de Travail les Populations Indigènes (GTPI) aux Nations Unies. Dans ce sens, ce travail analyse les discours et les capitaux mobilisés dans le cadre des interactions sociales entre les multiples participants de ce groupe spécialisé. Ainsi, nous partons d’une analyse ethnographique afin de créer une réflexion d’ordre macro social, en ayant comme base théorique la sociologie de la mondialisation d’Yves Dezalay et Bryanth Garth. Nous voulons, dans ce sens, présenter à la communauté de chercheurs certains matériaux qui font partie d’un travail plus vaste, pour la réflexion sur les spécificités d’une “ethnographie des systèmes internationaux”.