De l’applicabilité du droit international des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne

De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du droit international des droits de l’homme d’origine conventionnelle, à condition qu’il soit admis que celui-ci est partie intégrante du droit positif national. Les conventions internationales de sauvegarde des droits fondamentaux imprègnent l’ordre juridique interne soit par le biais de compléments internes d’ordre législatif ou réglementaire (logique dualiste), soit du seul fait de leur ratification suivie de leur publication officielle (logique moniste). En l’absence d’une réglementation internationale uniforme des critères de l’applicabilité directe, la difficulté d’identifier les traités de protection des droits de l’homme directement applicables dans l’ordre interne demeure réelle, notamment dans les Etats qui adhèrent à la conception moniste de l’ordre juridique. De façon décisive, la doctrine et la jurisprudence ont consacré deux critères d’identification des clauses conventionnelles autoexécutoires (self-executing), à savoir le critère subjectif du destinataire de la norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. La difficulté de la tâche n’en est pas pour autant annihilée comme en atteste, dans le cadre de l’affaire Hissène Habré, la vive controverse sur le caractère prétendument self-executing de la Convention contre la torture. 

El difícil camino de la gobernabilidad metropolitana: el caso de la seguridad pública en la Ciudad de México

En los últimos 15 años las tendencias de inestabilidad social y política en la metrópoli de México en materia de seguridad pública, se localizan, principalmente, en la aparente falta de viabilidad política de la coordinación intergubernamental. Igualmente, se caracterizan por un desfase institucional frente al crecimiento de la violencia urbana, además de la “sofisticación” de las acciones del crimen organizado. Esta perspectiva contradice un conjunto de acciones “localistas”, que han sido implementadas por los sucesivos gobiernos de la ciudad.A partir del análisis de tendencias recientes de la inseguridad en la metrópoli, desde una perspectiva crítica de la historia de las acciones institucionales en la materia y, a partir de dos estudios de caso, buscamos definir la gobernabilidad metropolitana en la Ciudad de México a través del prisma de la seguridad pública. Concluimos que este campo, el cual tiene un indudable peso en la opinión pública, constituye un excelente laboratorio de legitimación política y, por ende, en las perspectivas de futuro de la metrópoli de México.-----The trend towards social and political instability in Mexico City over the past 15 years, particularly in terms of public insecurity, can be attributed to what we identify as a lack of political feasibility in the coordination between government agencies at local and state levels. At the same time, these tendencies are characterized by institutions failing to keep up with an increment in urban violence, as well as with the increasingly sophisticated techniques used by organized crime. It would seem that localized policies promoted by the governments of metropolitan Mexico City are misguided in their efforts to combat crime.An analysis of recent trends of insecurity in Mexico City is conducted with a critical appraisal of the history of institutional policies implemented to counter those trends. Two case studies within the metropolitan area of Mexico City are examined, in an attempt to evaluate the role of government agencies and explore the significance of metropolitan governance. Conclusions highlight that public security policy is a fertile ground to improve on the quality of life of metropolitan dwellers, considering the relevance of the “insecurity problem” in public opinion. Furthermore, we argue, it is a means for local governments to achieve the elusive political legitimacy they need.-----La tendance à l’ingouvernabilité dans la métropole de Mexico au cours des quinze dernières années, en particulier dans le domaine de la sécurité publique, est due en grande partie au manque de viabilité politique de la coordination entre les différents acteurs publics concernés. Cette tendance se caractérise par un décalage entre l’action institutionnelle: d’une part l’augmentation de la violence urbaine, d’autre part la “sophistication” des modes opératoires du crime organisé. Cette perspective contredit un ensemble d’actions à caractère résolument local des propres décideurs publics de Mexico.À partir d’une analyse des tendances récentes de l’insécurité dans la métropole, dans une perspective critique de l’histoire des actions institutionnelles dans ce secteur et de deux études de cas, on cherche dans cet article à définir un “modèle en cours” de la gouvernabilité métropolitaine à partir de la sécurité à Mexico. On conclut que dans le champ de l’action publique, le thème de la sécurité urbaine constitue un excellent terrain d’expérimentation et de légitimation politique des acteurs politiques, et ouvre donc de nouvelles perspectives pour l’agglomération de Mexico.

Démocratie représentative et démocratie participative. Remarques pour une comparaison de la Colombie et du Venezuela contemporains

Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article cherche a démontrer le caractère dual de la démocratie participative en commençant, sur le plan théorique, par présenter quelques traits distincts et significatifs des différences entre ce qui est censé appartenir en propre à la démocratie représentative et ce qui est censé relever de la démocratie participative ; et dans un deuxième temps en abordant les correspondants pratiques de ces traits au Venezuela et en Colombie.