Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

Jeunes femmes portant plainte ou témoignant contre leurs proxénètes : leur expérience au sein du processus pénal québécois

La présente étude porte sur l’expérience pénale de jeunes femmes ayant porté plainte ou témoigné contre un proxénète. En effectuant notre recherche, notre intention était de comprendre le vécu de ces jeunes femmes lors de leur relation avec le proxénète ainsi que de mieux saisir leurs motivations et attentes en recourant au système pénal. Nous avions également pour objectif de cerner les effets de leur expérience judiciaire sur leur vie en général. Afin de recueillir le point de vue des jeunes femmes et de rendre compte du sens qu’elles donnent à leur expérience au sein du processus pénal, nous avons effectué dix entretiens à tendance non-directive avec des jeunes femmes ayant fait cette expérience. L’analyse montre, dans un premier temps, qu’une fragilité émotionnelle conjuguée à une situation financière précaire constituent un facteur de risque de tomber sous l’emprise d’un proxénète. Malgré la présence d’une vulnérabilité les prédisposant à s’investir dans une relation d’abus, une majorité de jeunes femmes démontrent une ouverture face au monde prostitutionnel avant de faire la connaissance d’un proxénète. L’entrée dans le domaine de la prostitution ne peut donc être uniquement attribuable à l’influence d’un proxénète et constitue plutôt le corollaire d’un amalgame de facteurs. Au début de la relation, la manipulation du proxénète vise essentiellement à renforcer un intérêt à se prostituer déjà présent chez plusieurs jeunes femmes. Dans le cas de celles qui n’ont jamais envisagé de s’adonner à des activités de prostitution, c’est une dépendance affective préexistante qui les amènera à se laisser convaincre de s’engager dans cette avenue. Que la nature de la relation avec le proxénète soit professionnelle ou amoureuse, toutes les jeunes femmes que nous avons rencontrées sont rapidement confrontées à des stratégies de manipulation et font les frais de manifestations de violence visant à les assujettir. L’amorce d’une prise de conscience de la situation d’abus qui leur est imposée constitue l’élément-clé qui les amène à prendre la décision de quitter leur proxénète et à accepter de coopérer avec les policiers. Celles qui entretiennent une relation de travail avec le proxénète amorceront cette réflexion avant celles en relation de couple. Ce constat s’explique par l’amour que celles qui se considèrent en relation de couple ressentent à l’égard du proxénète qui, non seulement les rend plus vulnérables à sa manipulation, mais freine également toute tentative d’autonomisation face à lui. Le recours à l’aide des policiers ne va pas de soi pour toutes les jeunes femmes sous le joug d’un proxénète. Bien que l’influence d’une personne bienveillante joue souvent un rôle significatif sur leur décision de porter plainte, le choix de collaborer avec les intervenants judiciaires découle essentiellement de leur propre réflexion psychologique vis-à-vis de leur situation. En portant plainte, elles souhaitent généralement être délivrées de l’emprise du proxénète et être protégées par le système pénal afin d’avoir le temps nécessaire pour prendre des décisions quant à la réorganisation de leur vie. Pendant les procédures judiciaires, les jeunes femmes se disent pour la plupart anxieuses à l’idée de rendre témoignage. Leurs appréhensions sont essentiellement liées à la crainte de revoir le proxénète ainsi qu’à la peur de ne pas être crue par le juge. Les principales motivations qui poussent les interviewées à maintenir leur plainte sont le désir de démontrer au proxénète qu’il n’a plus d’emprise sur elles et de mettre un terme à cette expérience de vie. La représentation qu’elles se font du traitement reçu dans le cadre des procédures pénales est généralement positive pour peu que l’attitude des intervenants judiciaires à leur endroit ait été empreinte d’empathie et qu’elles aient été impliquées dans le dossier. Ainsi, qu’elles aient initié ou pas la démarche pénale, les jeunes femmes qui se sentent soutenues par les policiers et les intervenants judiciaires seront plus enclines à maintenir leur plainte jusqu’à la fin des procédures pénales. Suite à leur relation avec le proxénète, les jeunes femmes sont aux prises avec de multiples conséquences qui affectent différentes sphères de leur vie. Malgré leurs nombreuses séquelles psychologiques, physiques et sociales, peu sont celles qui s’impliquent jusqu'au bout d’une démarche thérapeutique. Plusieurs estiment ne pas être prêtes à se lancer dans une telle démarche, alors que d’autres ont l’impression que personne ne peut réellement les aider et préfèrent s’en remettre à leur résilience ou utiliser des moyens alternatifs pour passer au travers de cette épreuve de vie. Les jeunes femmes qui reçoivent l’aide de leurs proches et/ou d’organismes professionnels sont celles qui perçoivent le plus rapidement les effets bénéfiques de leur implication pénale. Il ressort de notre analyse que l’expérience pénale vient renforcer une autonomisation déjà amorcée par la jeune femme lors de la rupture avec le proxénète. Les impacts de l’implication pénale sont doubles : elle permet aux jeunes femmes d’augmenter l’estime qu’elles ont d’elles-mêmes, et de couper définitivement tous contacts avec le souteneur. Le système pénal comporte cependant des limites puisqu’il n’a aucun effet sur le contexte de vie des jeunes femmes et, par le fait même, sur leurs activités prostitutionnelles. Ainsi, bon nombre de jeunes femmes retournent dans leur milieu d’origine après la démarche pénale et doivent continuer à composer avec les conditions associées à leur mode de vie antérieur. Qui plus est, l’effet déstabilisant lié à l’expérience pénale a pour conséquence de retarder leur rétablissement psychologique et la réorganisation de leur existence. Celles qui arrivent à réorienter le plus rapidement leur vie sont les jeunes femmes qui reçoivent le soutien de leurs proches ainsi que celles qui n’entretenaient pas de relation amoureuse avec le proxénète. Mots-clés : proxénétisme, prostitution, système pénal, empowerment, stigmatisation.

Modélisation des bi-grappes et sélection des variables pour des données de grande dimension : application aux données d’expression génétique

Les simulations ont été implémentées avec le programme Java.

Mise à l’essai et évaluation qualitative d’une intervention inspirée de la pédagogie narrative destinée aux infirmières soignant des personnes âgées en état confusionnel aigu

Les personnes âgées occupent une proportion importante des lits dans les centres hospitaliers de soins de courte durée québécois et leur présence est en augmentation. Parmi ces personnes, plusieurs présentent un état confusionnel aigu (ÉCA), voire un délirium, au cours de leur hospitalisation. Les soins infirmiers qu’elles requièrent sont complexes et les études portant sur la formation continue des infirmières tiennent peu compte de cette réalité. Les approches utilisées dans les études sont surtout centrées sur l’acquisition de connaissances et d’habiletés techniques et négligent les aspects créatifs, relationnels, critiques, réflexifs et éthiques essentiels à une prestation de soins infirmiers de qualité. On y retrouve également peu d’informations sur la conception de l’intervention éducative et sur son évaluation. C’est dans cette perspective que le but de l’étude était de mettre à l’essai et d’évaluer qualitativement le processus et les résultats d’une intervention éducative auprès d’infirmières soignant des personnes âgées hospitalisées en ÉCA. Plus particulièrement, ce sont les conditions facilitant et contraignant l’intervention, les aspects les plus utiles pour la pratique, les différents savoirs exprimés et les résultats de soins perçus par les participantes qui étaient recherchés. C’est en s’inspirant de la pédagogie narrative de Diekelmann (2001) et des savoirs infirmiers de Chinn et Kramer (2008) que l’intervention a été conçue et évaluée. La description d’expériences de soins vécues par les infirmières et la création d’un environnement d’apprentissage favorisant l’interprétation, en groupe, de ces expériences à l’aide d’informations théoriques et empiriques caractérisent la pédagogie narrative à la base de cette intervention. Pour atteindre le but, une étude de cas a été retenue. La stratégie d’échantillonnage par choix raisonné a permis de sélectionner des participantes travaillant sur les trois quarts de travail, ayant différents niveaux de formation et une expérience comme infirmière variant de huit mois à 36 ans, dont l’âge variait de 23 à 64 ans. L’échantillon, composé de 15 infirmières soignant fréquemment des personnes en ÉCA et travaillant sur des unités de soins chirurgicaux cardiologiques et orthopédiques, était réparti dans trois groupes égaux de cinq participantes. L’intervention éducative comprenait quatre journées de formation offertes à intervalle de trois semaines pour une durée totale de 12 semaines. Au cours de chacune de ces journées, les participantes devaient effectuer un travail écrit réflexif concernant une situation de soins vécue avec une personne en ÉCA et, par la suite, partager, interpréter et s'interroger sur ces situations en faisant des liens avec des informations théoriques et empiriques sur l’ÉCA dans le cadre d’un atelier de groupe. Une triangulation de méthodes de collecte de données, incluant des notes de terrain de l’investigatrice, les travaux réflexifs des participantes, des questionnaires complétés par les participantes après chaque journée de formation et une entrevue individuelle avec chaque participante réalisée par une intervieweuse externe à la fin de l’intervention, a permis de décrire la mise à l’essai de l’intervention et d’évaluer qualitativement son processus et ses résultats. Une analyse de contenu des données qualitatives intra et inter participante a été effectuée. La mise à l’essai de l’intervention a mis en évidence l’importance de tenir compte des besoins variés des participantes et d’ajuster l’intervention éducative d’un groupe à l’autre, notamment eu égard aux contenus théoriques et empiriques sur l’ECA. L’évaluation du processus souligne que l’intervention a été facilitée par les attitudes et la diversité des expériences des participantes, ainsi que par l’utilisation de situations de soins réelles permettant d’intégrer la théorie dans la pratique. L’accès à de nouveaux outils d’évaluation des personnes en ÉCA a été perçu particulièrement utile par les participantes. Quant à l’évaluation des résultats, elle a permis de rendre visibles de nombreux savoirs empiriques, éthiques et esthétiques et certains savoirs personnels et émancipatoires exprimés par les participantes. Les participantes ont, entre autres, réalisé des évaluations plus approfondies des personnes en ÉCA, ont réduit ou évité les mesures de contrôle physiques des personnes atteintes et ont impliqué davantage les familles dans les soins. L’évaluation a aussi permis de décrire certains résultats perçus par les participantes sur le bien-être physique et psychologique des personnes soignées et sur les familles. Les personnes en ECA étaient, entre autres, rassurées, plus calmes et soulagées et les familles moins inquiètes et davantage impliquées dans les soins. Les résultats de l’étude mettent en évidence l’applicabilité d’une intervention éducative narrative basée sur un cadre de référence en sciences infirmières et son utilité pour la formation continue dans les milieux de soins. L’étude ouvre la porte à des possibilités de transfert de l’intervention à d’autres populations d’infirmières soignant des clientèles ayant des besoins complexes, notamment en gériatrie, en oncologie ou en soins palliatifs. Des études visant à évaluer l’intervention auprès d’un échantillon plus important et à explorer ses effets sur les personnes soignées et leurs familles sont proposées.

Étude préliminaire d'une nouvelle méthode de cotation du dessin de la famille chez les enfants d'âge préscolaire agressés sexuellement

Essai doctoral présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Doctorat (D.Psy) en psychologie option psychologie clinique

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.