The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

La discrimination economique dans le sport professionnel.

Rapport de recherche

Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Sport moderne et spiritualité évangélique : une étude interdisciplinaire des concepts de plaisir et de motivation en lien avec l’action humaine

Dans le contexte pastoral évangélique, il est très difficile de s’expliquer qu’un croyant puisse aimer et servir Dieu avec passion pour constater, quelques années plus tard, que la motivation qui le pousse vers Dieu a été étouffée. Bien qu’ils utilisent des termes différents, les entraineurs sportifs posent essentiellement la même question : comment inciter les personnes sous leur charge à fournir un rendement correspondant à leur potentiel. Si la motivation est le moteur du comportement, pour bien des personnes, les émotions en constituent le volant. Il semble que par nature l’humain oriente son comportement vers les émotions agréables et s’éloigne des émotions désagréables. C’est aussi vrai pour le sportif que pour le croyant. Cette étude propose une réflexion interdisciplinaire entre la théologie et la psychologie au sujet du plaisir, de la motivation et de l’action humaine, à la fois dans le sport moderne et dans la spiritualité, qui permette d’aborder notre problématique sous un nouvel éclairage. Les premiers chapitres ont pour objectifs d’identifier la rencontre entre le sport et la spiritualité (chapitre 1), de situer la problématique dans son contexte anthropologique à partir de la compréhension psychologique contemporaine de l’émotion (chapitre 2) et de la motivation (chapitre 3). Les chapitres qui suivent examinent la motivation humaine chez les sportifs à partir de la psychologie du sport (chapitre 4), avant de consulter deux théologiens protestants Jürgen Moltmann du courant libéral et John Piper, évangélique conservateur (chapitre 5) pour introduire la discussion théologique. Bien que la psychologie contemporaine ait été une discipline longtemps figée dans un paradigme darwinien ou humaniste, décriant l’empiètement de la théologie sur sa compréhension de l’humain, le chapitre 6 présente des exemples où une discussion théologique de l’humain, dépourvue de toute validité empirique, peut apporter une vision complémentaire à la psychologie contemporaine et contribuer au bien-être du sportif comme à celui du croyant. Ainsi, la contribution de la psychologie, qui est acceptable à une interprétation évangélique, peut apporter un éclaircissement sur les raisons possibles d’un changement de motivation chez le croyant dans son amour et son service envers Dieu. Le dernier chapitre se veut le prolongement de cette étude dans d’autres domaines, comme les études bibliques et le counseling auprès des croyants et des sportifs et dans le cadre de l’aumônerie militaire.

Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma

Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques à la santé humaine et à l’environnement que présentent les produits électroniques en fin de vie, notamment: les traités multilatéraux qui visent à prohiber le transfert des déchets hasardeux au pays en développement, les législations régionales, nationales et provinciales mettant en vigueur des systèmes de recyclage obligatoire des déchets électroniques, ainsi que d’autres initiatives, publics et privées, basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de ce travail est de comprendre comment les acteurs impliqués dans le commerce de l’équipement électronique peuvent modeler les systèmes de production, d’usage et du traitement fin de vie des technologies contemporaines pour que ces dernières puissent continuer à faire élever les standards de vie et à avancer le développement des communautés humaines, en respectant simultanément le principe international de l’équité globale, l’environnement naturel et la qualité de vie des générations futures.

Global Internet governance and the public interest in communication

Élaborée à partir d’une étude de cas extensive focalisant sur les perspectives multiples et concurrentes ayant émergé lors des négociations sur la gouvernance de l’Internet, thématique ayant dominé l’agenda politique du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), cette thèse examine les manières avec lesquelles les débats mondiaux sur la gouvernance de l’Internet influencent la notion d’intérêt public en communication. Établie sur la base d’une observation participante extensive, d’entrevues semi-structurées et de l’analyse d’une documentation formelle et informelle associée au SMSI, cette thèse fait état de l’émergence des enjeux associés à la gouvernance de l’Internet au SMSI et présente une analyse approfondie des négociations ayant porté sur cet enjeu. Le cadre théorique développé par Lawrence Lessig au travers duquel « le code est la loi » est appliqué afin d’expliquer comment les différents acteurs ont débattu et ultimement atteint un consensus sur les frontières venant séparer les enjeux normatifs de politique publique et les questions techniques de régulation et de gestion du réseau. Cette thèse discute également de l’évolution des débats autour de la gouvernance mondiale de l’Internet ayant pris place à la suite de la conclusion du SMSI. Sur la base de cette étude de cas, un ensemble de conclusions sont formulées sur les acteurs et les caractéristiques institutionnelles ayant influencé les négociations sur la gouvernance de l’internet. Il est également suggéré que le SMSI a redéfini une discussion étroite sur la gestion d’un ensemble de fonctions techniques de l’Internet en un domaine de politique publique plus large de gouvernance mondiale de l’Internet. Il est également défendu que la notion d’intérêt public dans la gouvernance mondiale de l’Internet est conceptualisée autour des processus de participation et d’intégration des différentes parties prenantes au processus politique. Les implications directes et indirectes qui découlent de ce constat pour comprendre plus largement la notion d’intérêt public dans le domaine de la communication sont également présentées et discutées. En conclusion, cette thèse s’interroge sur les implications programmatiques des éléments ayant été précédemment soulevées pour la recherche médiatique et communicationnelle.

Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.

La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : Regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés.

Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en oeuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.

La rétroaction négative optimale en sport : étude de l’impact relatif de la quantité et de la qualité

Plusieurs études se sont intéressées aux conséquences des comportements adoptés par les entraîneurs. Un comportement n’a cependant pas reçu l’attention méritée : la rétroaction négative. Pourtant, cette rétroaction est à la fois essentielle aux progrès et porteuse de conséquences négatives potentielles (Brewer, et al. 1991; Kluger & DeNisi, 1996). Le présent mémoire propose que la qualité de la rétroaction négative est déterminante dans les conséquences vécues par les athlètes. Une étude corrélationnelle a été menée auprès de 315 athlètes et 54 entraîneurs. Des analyses multiniveaux ont confirmé qu’une rétroaction négative de qualité doit soutenir l’autonomie des athlètes, et six caractéristiques définissant une telle rétroaction ont été identifiées. Il a aussi été démontré que la qualité de la rétroaction négative prédit l’expérience phénoménologique et les performances des athlètes au-delà de la quantité de rétroaction et du style interpersonnel de l’entraîneur. Les implications théoriques et pratiques de ces résultats sont discutées.

Étude des corrélats neurobiologiques des effets à long terme des commotions cérébrales liées au sport

L’âge, le génotype et les traumatismes crâniens (TCC) sont trois facteurs de risque majeurs du développement de la maladie d’Alzheimer (MA). Avec une accumulation d’évidences démontrant la persistance d’anomalies cérébrales suite aux plus légers des TCC, qui affichent d’ailleurs la plus haute incidence, il devient impératif de tester l’hypothèse selon laquelle même les commotions cérébrales puissent interagir avec l’âge et les gènes afin de précipiter la neurodégénération. Trente ex-athlètes de haut niveau (âge M = 60 ans), dont la moitié a subi des commotions cérébrales il y a plus de 30 ans, ont été évalués en neuropsychologie, en neuroimagerie multimodale ainsi qu’en génétique. De nombreuses mesures neuroanatomiques, dont l’expansion du volume des ventricules latéraux, se trouvent à corréler avec divers déficits cognitifs (mémoire différée et de reconnaissance) détectés chez les participants commotionnés. D’un intérêt particulier, certains de ces résultats sont modulés par le polymorphisme nucléotidique simple du gène Apolipoprotéine E. Ces résultats appuient l’hypothèse selon laquelle la commotion cérébrale chez de jeunes athlètes serait un facteur de risque de neurodégénération dans le vieillissement normal.

Métafiction et érotisme dans trois romans contemporains : A Sport and a Pastime de James Salter, Teorema de Pier Paolo Pasolini et Trou de mémoire d'Hubert Aquin

Cette thèse prend son point de départ d'une théorie élaborée par Linda Hutcheon. Elle propose que la métafiction est souvent exploitée à travers quatre genres. L’un deux est l'érotisme. Ainsi, à partir de cette idée, cet ouvrage va examiner plus profondément les liens et les implications entre ce concept de la métafiction, qui sera revu et résumé, et l'érotisme. Les trois romans choisis, A Sport and a Pastime de James Salter, Teorema de Pier Paolo Pasolini et Trou de mémoire de Hubert Aquin, serviront de lieux d'analyse afin de révéler le rapport étroit qu'entretiennent la métafiction et l'érotisme.

L'intervention psychosociale dans le sport pour développer des habiletés de vie chez des jeunes à risque de délinquance

Implanté en 1999 dans le quartier Centre-Sud à Montréal, le programme d'intervention psychosociale « Bien dans mes baskets » (BdmB) utilise le basketball comme outil pour entrer en contact avec des jeunes à risque de délinquance. Ce programme se distingue par le fait que ses entraîneurs-travailleurs-sociaux (ETS) interviennent tant dans le développement d'habiletés de vie que d’habiletés sportives. La présente étude vise à comprendre comment les expériences vécues au sein de BdmB ont pu contribuer au développement d’habiletés de vie chez les adolescents qui ont participé au programme lorsqu’ils étaient à l’école secondaire. Une méthodologie rétrospective qualitative a été utilisée pour cette étude. Des entretiens semi-dirigés ont été effectués auprès de 14 anciens athlètes-étudiants (AÉ) masculins qui ont participé à BdmB pendant leurs études secondaires. Le verbatim des entretiens enregistrés a été transcrit afin de procéder à une analyse de contenu par thématique. Les résultats suggèrent que quatre principaux facteurs semblent contribuer au développement d’habiletés de vie chez certains participants : le modelage de l’ETS a permis aux AÉ de reproduire les comportements de leur entraîneur; le développement d’un sentiment d’attachement entre les joueurs a engendré la création d’un nouveau réseau social dans lequel les AÉ ont pu trouver du soutien social; une culture d’équipe influencée par la philosophie de BdmB semble avoir été intériorisée par les joueurs; et BdmB a agi dans certains cas comme facteur de protection contre des influences externes négatives. Les résultats suggèrent que le sport collectif combiné à des interventions psychosociales favoriserait le développement d’habiletés de vie.

Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique

Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, notre étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telle la Doctrine de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise.

Régulation émotionnelle, témérité, comportements sécuritaires et consommation de psychotropes associée à la pratique d'un sport alpin de glisse chez des adolescents et adolescentes

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Micro-governance and citizen-based security in Brazil

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal