Impacts des processus judiciaires sur la santé mentale des victimes d’actes criminels violents

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie option stage en intervention

Étude sur les déterminants sociaux de la détresse psychologique des étudiants universitaires canadiens

Ce mémoire porte sur les déterminants sociaux de la détresse psychologique des étudiants universitaires canadiens. Nous avons utilisé comme cadre théorique la théorie sociologique du stress (Pearlin et al. 1981). L’objectif de ce mémoire est, en premier lieu, d’examiner si l’expérience de la vie universitaire, en terme de stresseurs et de ressources, a une influence sur la prévalence de la détresse psychologique en tenant compte des différences selon le sexe. En second lieu, nous examinerons si la transition vers l’université augmente le risque du taux de morbidité psychiatrique et si les étudiants québécois qui ont fréquenté le Cégep sont moins vulnérables à cette transition. L’étude a été réalisée à partir des données de l’enquête sur les campus canadiens (2004), menée auprès d’un échantillon représentatif d’étudiants dans 40 universités canadiennes. L’utilisation de données secondaires impose des limites importantes notamment en ce qui concerne les mesures de stresseurs et de ressources. Il ressort de notre étude que les stresseurs liés à l’expérience de la vie universitaire (programme d’études, performance académique, insertion dans la vie para-académique, modalité résidentielle) contribuent de façon marginale à l’explication de la variation des symptômes de détresse psychologique. Les ressources protectrices (sentiment de contrôle et soutien social), pour leur part, expliquent une portion significative de ces variations. La transition vers l’université n’a pas d’effet sur la détresse psychologique sauf dans le cas des femmes québécoises, celles-ci étant plus vulnérables que celles plus avancées dans leur cursus académique. Les résultats soulignent également que certains processus de prolifération du stress sont spécifiques au genre.

Adolescents agresseurs sexuels : l’alliance thérapeutique et la motivation au changement en contexte d’autorité

La littérature scientifique s’intéressant aux adolescents agresseurs sexuels démontre qu’il s’agit d’une population qui apparait souvent résistante au changement (Rich, 2003). Il importe ainsi d’identifier les facteurs qui favorisent ou compromettent le déroulement de l’intervention auprès de cette clientèle. L’alliance thérapeutique et la motivation au changement figurent d’ailleurs parmi ces facteurs ayant démontré leur influence positive. Toutefois, considérant le caractère dynamique de ces dernières, peu d’études ont documenté les particularités de leur développement respectif, spécialement dans un contexte d’autorité tel que celui des adolescents agresseurs sexuels. La présente recherche permet donc de mieux comprendre la contribution de caractéristiques individuelles et environnementales sur le développement de l’alliance thérapeutique et le processus de changement chez cette clientèle juvénile. Basés sur une collecte de données quantitatives auprès de 166 adolescents agresseurs sexuels suivis dans différents centres de traitement spécialisés en délinquance sexuelle au Québec, les résultats obtenus à partir d’analyses corrélationnelles et multivariées illustrent de nombreuses relations significatives entre un ensemble de caractéristiques individuelles et environnementales et le développement de l’alliance thérapeutique et de la motivation au changement. En effet, différents traits de personnalité, les distorsions cognitives, les habiletés sociales, la détresse post-traumatique et les stratégies de coping sont plus ou moins associés à l’établissement d’une relation d’aide et d’une motivation à changer de comportement. De plus, les caractéristiques de l’environnement institutionnel et la perception du soutien social reçu se veulent des facteurs qui influencent généralement de façon positive les variables à l’étude. L’utilisation du Modèle transthéorique du changement permet de nuancer les résultats en ce sens que les facteurs explicatifs de la motivation peuvent différer d’une étape à l’autre dans le cycle du changement. Ainsi, les services offerts aux adolescents ayant commis une agression sexuelle doivent tenir compte du degré de motivation puisque celui-ci semble être associé à des caractéristiques individuelles et environnementales spécifiques. Finalement, il est important de mentionner que les conclusions de cette étude ne permettent pas d’établir des relations causales entre les variables à l’étude. Néanmoins, les résultats indiquent l’importance de porter attention aux facteurs de changement, qui peuvent différer d’une étape à l’autre dans le cycle du changement, et ceux associés au développement de l’alliance thérapeutique.

In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination

Le Canada accepte des demandes d’asile sur la base de l'orientation sexuelle depuis plus de 20 ans. Quoi qu’il en soit, cette recherche permet de douter du fait que les demandes sur la base de l’orientation sexuelle déposées par des femmes soient traitées de façon adéquate. Pour garantir l’accès à la protection des femmes appartenant à des minorités sexuelles, une analyse du risque de persécution fondé sur l'orientation sexuelle doit incorporer des considérations de genre ainsi que divers autres facteurs d’ordre social et culturel. À partir d’une étude de cas de demandes du statut de refugié déposées par des femmes sur la base de l’orientation sexuelle et rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié entre 2010 et 2013, cette recherche identifie des procédés décisionnels problématiques qui font obstacle au droit d’asile de ces femmes. Les résultats de cette étude révèlent qu’une analyse intersectionnelle, laquelle prend acte des formes variées et multiples de l’oppression dans un contexte social donné, est d’importance cruciale pour une évaluation éclairée et non tronquée des risques de persécution pour les minorités sexuelles féminines. À la lumière de ces résultats, ce mémoire propose qu’une analyse intersectionnelle accompagne une nécessaire formation pour les membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur des questions particulières à des minorités sexuelles.

L’évaluation des allégations d’agression sexuelle chez les enfants

Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences de criminologie en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences en criminologie option cheminement avec stage en intervention

La route qui mène au crime : déterminants de la mobilité des infracteurs de Gatineau en 2006

Cette étude porte sur la distance parcourue pour commettre un crime à Gatineau en 2006. Peu d’études canadiennes récentes ont porté sur le sujet. De plus, il existe un vide de connaissances sur la mobilité des délinquants dans les petites villes et les banlieues. La présente recherche vise à comparer trois mesures de distance différentes, à vérifier si la distance parcourue varie en fonction du type de crime et à voir si les variables de temps (jour de la semaine, moment de la journée et saison) de même que certaines caractéristiques des suspects (âge, sexe et lieu de résidence) ont un impact sur la distance parcourue. Pour chaque crime, l’adresse du suspect et le lieu du crime ont été géocodées pour ensuite calculer la distance entre les deux points. Il ressort de l’analyse de la forme des courbes de distances que seules les agressions sexuelles présentent une zone tampon. Les résultats des analyses statistiques indiquent que les jeunes sont plus mobiles que les suspects plus âgés et que les hommes parcourent une distance plus élevée que les femmes. Étonnement, la distance parcourue ne diffère pas significativement selon la saison et le moment de la journée. Enfin, comparativement aux autres criminels, les délinquants qui ont commis un vol qualifié sont ceux qui ont parcouru les plus grandes distances.

La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle

Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur de nouvelles règles de preuve du Code criminel pour déterminer si elles ont complètement éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière d'agression sexuelle. Nous émettons l'hypothèse qu'elles n'ont pas éliminé le traitement inéquitable des victimes dans le procès pénal et que ce traitement inéquitable nuit autant à la recherche de la vérité qu'au respect des droits des plaignantes. Nous examinons d'abord les droits constitutionnels respectifs de la plaignante et de l'accusé dans le procès en matière de crimes sexuels et leur interaction avec des règles qui portent sur la réputation et l'état de santé des deux protagonistes dans de telles affaires. Nous observons que ces règles de preuve offriraient une symétrie apparente au sujet du traitement de la mauvaise réputation de l'accusé et de la réputation sexuelle et la santé mentale de la victime dans la procédure. Cette symétrie serait toutefois imparfaite, inappropriée ou biaisée par le caractère adversaire du procès et la priorité accordée aux droits constitutionnels de l'inculpé et ce, parfois même au détriment de la vérité et de la justice. Enfin, nous proposons des modifications aux règles actuelles de preuve et de procédure en matière d'agression sexuelle pour favoriser une meilleure recherche de la vérité et un respect accru des droits constitutionnels des victimes

Caractéristiques personnelles, traitement et récidive chez les adolescents agresseurs sexuels.

La présente étude vise à vérifier auprès d’un échantillon québécois d’adolescents agresseurs sexuels quels sont les caractéristiques personnelles et familiales avant le traitement et les caractéristiques thérapeutiques en cours de traitement associées à la récidive violente et générale. Cent quarante (140) délinquants sexuels juvéniles ayant commis au moins une infraction sexuelle à l’égard d’un enfant et ayant participé à un programme de traitement spécialisé ont fait l’objet de cette recherche. L’âge moyen des participants était de 15 ans (σ=1,5). Les données concernant la récidive ont été recueillies suite à une période de suivi moyenne de cinq ans et proviennent de sources officielles des dossiers de la Chambre de la Jeunesse ainsi que du Système d’empreintes digitales de la GRC. Au total, 37 % (n=52) des sujets ont commis à nouveau des infractions criminelles dont 3% des délits sexuels, 11% des délits violents et 23% des infractions générales. Les résultats de l’étude indiquent que certaines caractéristiques personnelles avant le traitement sont associées à la récidive violente et générale. Ainsi, les émotions négatives comme stratégies d’adaptation en situation de stress augmentent les risques de récidive violente alors que la tendance à démontrer plus de symptômes liés à un traumatisme et l’obtention d’un score élevé à l’échelle d’estime de soi de la compétence athlétique augmentent les risques de récidive générale. Aucune caractéristique en cours de traitement ne permet de prédire la récidive violente et générale. Certaines de ces caractéristiques sont toutefois associées à une diminution du risque de ces deux types de récidive. En somme, les conclusions de cette étude montrent qu’une forte proportion d’adolescents auteurs d’abus sexuels poursuivra une carrière criminelle générale plutôt que de se spécialiser en délinquance sexuelle.

Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec.

Le modèle confluent de l'agression sexuelle appliqué à quatre paramètres de la carrière criminelle sexuelle

Ce mémoire consiste en une reproduction et une extension du Modèle Confluent de l’Agression Sexuelle (MCAS) de Neil Malamuth. Le MCAS est un des seuls modèles développementaux de l’agression sexuelle d’hommes sur des femmes adultes à avoir été validé empiriquement. Dans ce modèle, deux trajectoires (la promiscuité sexuelle et la masculinité hostile) convergent et mènent à l’agression sexuelle. Pour la première fois, ce modèle est appliqué séparément à quatre paramètres de la carrière criminelle sexuelle (gravité, fréquence, précocité, spécialisation) au sein d’un échantillon d’agresseurs sexuels de femmes adultes judiciarisés (n=180). Les quatre modèles qui en résultent s’ajustent bien aux données. Tous les liens postulés dans le MCAS sont validés dans ce mémoire, à une exception. En effet, contrairement aux résultats obtenus par Malamuth, une seule des deux trajectoires du modèle présente un lien significatif avec chacun des paramètres de la carrière criminelle sexuelle à l’étude. La trajectoire de la promiscuité sexuelle est liée à la précocité et à la non-spécialisation (lien négatif avec la spécialisation) alors que la trajectoire de la masculinité hostile est associée à la gravité et à la fréquence. Ces résultats sont congruents avec une approche typologique des agresseurs sexuels de femmes adultes. Chacune des deux trajectoires du MCAS englobe des caractéristiques spécifiques à certains types de violeurs (opportunistes, colériques, sadiques) qui, pour leur part, se distinguent quant aux paramètres de leur carrière criminelle sexuelle.

L’examen médical à la suite d’une agression sexuelle : qui sont les enfants qui en bénéficient

À la suite du dévoilement d’une agression sexuelle, l’examen médical est l’une des étapes importantes qui sont recommandées pour les enfants victimes, mais seulement certains d’entre eux le complètent. L’objectif de la présente étude est de vérifier si les enfants qui font l’examen anogénital à la suite du dévoilement d’agression sexuelle sont différents de ceux qui n’en font pas ainsi que de documenter les variables, notamment les caractéristiques de l’enfant, de la famille, de l’agresseur et de l’agression, qui pourraient prédire le fait de compléter cet examen. L’échantillon est composé de 211 enfants âgés de 6 à 13 ans recevant des services au Centre d’expertise Marie-Vincent. Une régression logistique binaire révèle que l’absence d’emploi de la mère (RC = 6,15), être victime d’une agression sexuelle très sévère (RC = 6,02), être victime d’un agresseur adulte (RC = 3,43) et provenir d’une famille monoparentale (RC = 2,89) contribuent à prédire si l’examen anogénital est réalisé ou pas à la suite du dévoilement. Les résultats confirment que les enfants complètent l’examen surtout afin de trouver des éléments de preuves et que parmi ceux qui pourraient en bénéficier pour leur bien-être, plusieurs ne sont pas rencontrés.

Violences sexuelles envers les femmes : émergence et construction d’une problématique sociale en France

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises.

Analyse quantitative de la carrière criminelle des internautes effectuant du leurre d’enfants

Objectifs: L’objectif principal de ce mémoire consiste à comprendre les caractéristiques des carrières criminelles d’individus connus de la police pour avoir perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Aussi, par une analyse typologique à l’aide des antécédents criminels, il sera possible d’établir une typologie d’individus ayant leurré des enfants sur Internet. Également, il sera question de vérifier s’il y a un lien entre les caractéristiques des antécédents criminels de ces individus sur la perpétration de l’agression sexuelle hors ligne. Méthodologie: Provenant de données officielles de la communauté policière du Québec, l’échantillon comprend les parcours de criminels ayant perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Des analyses descriptives en lien avec les différents paramètres de la carrière criminelle seront effectuées. Ensuite, des tests de moyenne et une analyse de régression Cox permettront de vérifier la présence ou non d’un lien statistique entre les caractéristiques des antécédents criminels des individus connus de la police pour leurre d’enfants sur Internet et le passage à l’acte physique. Résultats: Les analyses ont montré que la majorité des sujets n’avaient aucun antécédent judiciaire. Pour la plupart, le leurre d’enfants est le crime le plus grave perpétré au cours de leur carrière criminelle. Trois catégories d’individus ont été décelées : les amateurs, les spécialistes et les généralistes. Ce sont les individus polymorphes ayant une carrière criminelle plus grave et plus longue qui sont portés à agresser sexuellement avant le leurre. Cependant, ce sont des individus spécialisés ayant une importante proportion de délits sexuels dans leurs antécédents criminels qui ont plus de chance d’agresser sexuellement suite à l’exploitation sexuelle sur Internet.

The gender pay gap among university professors: the role of individual and organizational determinants

Cette étude de cas, composée de trois articles, examine les diverses sources d’explication de l’écart salarial selon le genre chez les professeurs d’une grande université de recherche canadienne. Le premier article analyse les écarts selon le genre sur les primes “de marché” à partir de données d’un sondage réalisé auprès des professeurs en 2002. Une analyse des correspondances donne une solution à deux facteurs dans laquelle le second facteur oppose clairement les professeurs qui ont reçu une prime à ceux qui n’en n’ont pas reçue. Le genre est fortement associé à ce facteur, la catégorie “femme” se retrouvant du côté de l’axe associé à l’absence de primes de marché. Les résultats de la régression logistique confirment que le secteur d’activité, la fréquence des contrats de recherche, la valorisation du salaire ainsi que le rang combiné à l’ancienneté sont reliés à la présence de primes de marché, tel que proposé par les hypothèses. Toutefois, même après avoir contrôlé pour ces relations, les femmes sont toujours près de trois fois moins susceptibles de s’être vu attribuer des primes de marché que leurs homologues masculins. Dans l’ensemble, les résultats suggèrent que dans un contexte où les salaires sont déterminés par convention collective, la réindividualisation du processus de détermination des salaires — en particulier le versement de primes de marché aux professeurs d’université — peut favoriser la réapparition d’écarts de salaire selon le genre. Le second article est réalisé à partir de données administratives portant sur les années 1997 à 2006. Les contributions respectives de quatre composantes de la rémunération à l’écart salarial selon le genre y sont analysées, soit le salaire de base, l’accès au rang de professeur titulaire, l’accès aux primes de marché et chaires de recherche du Canada, de même que les montants reçus. Les composantes varient quant à leur degré de formalisation. Ceci permet de tester l’hypothèse selon laquelle l’ampleur de l’écart salarial selon le genre varie en fonction du degré de formalisation des composantes salariales. Nous déterminons également dans quelle mesure l’écart selon le genre sur les diverses composantes de la rémunération varie en fonction de la représentation relative des femmes professeurs au sein des unités. Les résultats démontrent l’existence de variations dans l’ampleur des différences selon le genre en fonction du degré de formalisation des pratiques de rémunération. Qui plus est, après contrôles, la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont fortement représentées. Le dernier article examine les mécanismes pouvant mener à un écart selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché chez les professeurs de l’institution. Les processus d’attribution de ces suppléments salariaux sont examinés à partir d’entretiens réalisés avec 17 administrateurs à tous les niveaux hiérarchiques de l’institution et dans une diversité d’unités académiques. Les résultats suggèrent que les différences selon le genre pourraient être liées à des caractéristiques spécifiques du processus d’attribution et à une distribution inégale des primes aux unités à forte représentation féminine. De façon générale, les résultats démontrent que l’écart de rémunération selon le genre chez les professeurs de cette université n’est pas totalement expliqué par des différences dans les caractéristiques individuelles des hommes et femmes. L’analyse révèle que l’écart réside dans des différences selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché et aux chaires de recherches du Canada et, dans une moindre mesure, au rang de professeur titulaire. Aucune différence n’est observée sur le salaire de base et le montant des primes salariales reçues, que celles-ci soient dites de “marché” ou associées à une chaire de recherche du Canada. Qui plus est, on constate que la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont le mieux représentées. L’accès différencié selon le genre aux primes de marché qui est observé pourrait être lié à certains processus organisationnels qui limitent les probabilités d’octrois à des femmes. Les femmes pourraient être particulièrement désavantagées dans ce système d’octroi, pour plusieurs raisons. L’existence de différences selon le genre en ce qui a trait aux dispositions ou habiletés des individus à négocier leur salaire est évoquée et supposée par certains administrateurs. Un accès limité aux informations concernant la politique de primes pourrait réduire la probabilité que des femmes tentent d’obtenir ces suppléments salariaux. Les directeurs d’unités, qui sont en majorité des hommes, pourraient être biaisées en faveur des professeurs masculins dans leurs évaluations s’ils tendent à favoriser ceux qui leurs ressemblent. Il est également possible que les directeurs d’unités où les femmes sont les mieux représentées n’aient pas reçu d’information sur les primes de marché ou que des traditions disciplinaires les aient rendu réticents à demander des primes.

University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada

2e Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. L'auteure était étudiante au baccalauréat en droit à l'Université McGill lors de la rédaction de cet article.