18 resultados para sex offender laws

em Université de Montréal, Canada


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Rapport de stage présenté à la Faculté des Arts et des Sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M.Sc.) en criminologie.

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La généralisation des acquis dans le domaine de l’agression sexuelle peut se subdiviser en deux volets, soit la généralisation qui se produit lors du traitement et celle suivant le retour dans la collectivité. Le modèle de traitement cognitivo-comportemental, basé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité, permet une réduction significative des taux de récidive. Plus spécifiquement, les besoins criminogènes ciblés chez chacun des délinquants et le type de stratégies apprises en traitement peuvent influer sur le processus de généralisation des acquis. De la même façon, les caractéristiques propres à l’agresseur sexuel ont également un rôle à jouer. Lors de la libération, la considération et la mise en place de certaines mesures, telles que le plan de réinsertion sociale, les besoins sociaux et individuels, l’employabilité, le logement et la continuité thérapeutique importent afin de faciliter le maintien des acquis. Ainsi, le présent projet de maîtrise vise à mettre de l’avant une meilleure compréhension du phénomène de la généralisation des acquis chez quatre délinquants sexuels suivis dans la collectivité (Centre de psychiatrie légale de Montréal), à la suite d’un traitement d’un an complété à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal. Dans le but de comprendre les facteurs pouvant favoriser ce processus, nous avons étudié la manière dont ces différents facteurs se sont présentés chez les délinquants sexuels à l’étude et l’impact lié à la présence ou à l’absence de ces variables. L’analyse clinique du matériel obtenu a démontré, d’une part, que la généralisation des acquis est facilitée lorsque l’ensemble des besoins criminogènes sont des cibles de traitement et que, d’autre part, le délinquant est en mesure d’appliquer des stratégies cognitivo-comportementales plutôt que des techniques purement cognitives. Par ailleurs, la présence d’impulsivité et de problèmes individuels non stabilisés peut nuire au processus. Finalement, il est ressorti que la généralisation des acquis est plus facilement atteignable lorsque les variables identifiées comme étant propices à une réinsertion sociale réussie sont présentes dans le quotidien des délinquants.

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Le 29 juillet 1994, Megan Kanka, une jeune fille de sept ans de la municipalité de Hamilton au New Jersey, est enlevée, agressée sexuellement et tuée par ce qui se révélera être son voisin d’en face, Jesse Timmendequas. À l’époque, l’assaillant de Megan avait déjà fait l’objet de deux condamnations pour agression sexuelle. Suite à cette tragédie, les parents de Megan luttèrent pour la création d’une loi qui révélerait automatiquement au public l’identité et le lieu de résidence des délinquants sexuels. Moins de trois mois plus tard, la « Loi de Megan » était ratifiée. Ainsi un répertoire étatique centralisé de délinquants sexuels en partie disponible au public fut créé. Notre étude se centre sur ce cas et tente de comprendre comment une construction particulière de la délinquance sexuelle comme problème social mena à la réponse pénale spécifique qu’était la Loi de Megan. Pour ce faire, nous analysons les discours et argumentaires politiques en lien avec l’affaire. Huit entretiens avec différents acteurs impliqués dans le débat politique menant à la création de la loi de Megan furent effectués. Une analyse de plus de 150 articles de journaux et de quelques projets et textes de lois fut également effectuée. Nos résultats soulignent d’abord le rôle primordial qu’avait le contexte sociopolitique autant sur la construction du problème social de la délinquance sexuelle que sur la solution qui lui était liée. L’analyse du cas nous indique également que la dyade problème-solution s’élabora en conjonction, dans un cadre temporel uniforme, dont les seules étapes détectables sont celles du narratif de la mort de Megan et de l’élaboration concrète de la loi. En d’autres mots, la mort de Megan ne constituait qu’un point focal qui permit à des acteurs de mettre en pratique des concepts déjà largement partagés. L’étude conclue en liant le contexte sociopolitique du Canada à celui retrouvé dans notre étude de cas et suggère qu’une construction similaire de la délinquance sexuelle comme problème peut facilement être envisageable chez nous. Si personne ne souhaite l’occurrence d’une situation comparable à celle vécue par Megan Kanka et sa famille, cet élément nous apparaît comme étant celui qui propulserait réellement cette construction sur la place publique, à condition bien évidemment qu’une personne ou un groupe de personnes en fassent une question à débattre.

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Les objectifs du présent mémoire étaient d’identifier les dimensions présentes dans la Statique-99R, l’échelle actuarielle de prédiction de la récidive sexuelle la plus utilisée, et de tester leur validité prédictive. Une analyse factorielle exploratoire des items de l’instrument en a extrait trois dimensions : la déviance sexuelle, l’orientation antisociale et le détachement émotionnel. Des analyses de régressions de Cox ont révélé que ces facteurs affichaient une validité prédictive différentielle; la déviance sexuelle ne prédisait que la récidive sexuelle, alors que l’orientation antisociale ne prédisait que la récidive violente non sexuelle et la récidive générale. Le détachement émotionnel affichait une validité prédictive incohérente. Des analyses de courbes ROC ont indiqué que la dernière révision de la Statique-99, la Statique-99R, surpassait pratiquement en tout point son prédécesseur. Ces mêmes analyses indiquaient que la validité prédictive de l’échelle était similaire pour les agresseurs sexuels de femmes et d’enfants.

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Le présent mémoire cherche à déterminer s’il existe des facteurs qui conduisent aux aveux chez les agresseurs sexuels durant un interrogatoire. Dans ce but, notre étude est basée sur 183 dossiers d’agression sexuelle traités par le Service de police de la Ville de Montréal. Les 137 participants qui ont fait une ou deux victimes (un dossier par victime) étaient âgés de 15 à 71 ans au moment du crime, et sont majoritairement francophones, caucasien et sans emploi. Toutes les variables sélectionnées ont été divisées en trois catégories : les caractéristiques de l’agresseur, les caractéristiques du crime et les caractéristiques contextuelles de l’interrogatoire. Les agresseurs sexuels qui ont avoué leur crime avaient les caractéristiques suivantes : caucasien, célibataire, n’ayant pas utilisé la menace ni causé de blessures, la victime était un garçon ou une femme adulte. Il n’y avait, contre eux, ni preuves matérielles ou biologiques, ni présence de sperme sur la victime, et il n’y a pas eu de séance d’identification. De plus, ils ont subi plusieurs interrogatoires, souvent dans un bureau privé en présence d’un seul interrogateur, qui n’est pas l’enquêteur principal, mais ils ont écrit et signé leur déclaration. Ces résultats devraient aider les policiers à cibler les facteurs les plus favorables aux aveux tout en montrant qu’il s’agit généralement d’un ensemble de facteurs qui conduisent les agresseurs sexuels aux aveux lors d’un interrogatoire.

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Objectif : Les auteurs s’intéressant à la relation entre le déni, la minimisation et les distorsions cognitives ont tous utilisé des méthodes et des définitions différentes pour décrire ces concepts, entrainant une importante variabilité des résultats. La recherche actuelle a donc pour objectif de clarifier la mesure du déni, de la minimisation et des distorsions cognitives. Méthode : Les participants étaient 313 détenus masculins ayant complété le programme national de traitement pour délinquants sexuels du Service correctionnel du Canada entre 2000 et 2004. Ces individus ont complété une série de tests psychométriques avant et après leur participation au programme, dont le SOARS et les échelles de Bumby. L’analyse des données a suivi le processus de validation de construit établi par Nunnally et Bernstein (1994). Résultats : Les résultats des analyses statistiques indiquent que le Sex Offender Acceptance of Responsibility Scales (SOARS; Peacock, 2000) ne mesure pas efficacement le construit du déni et de la minimisation. Ses propriétés psychométriques sont discutables. La réduction de l’instrument à dix variables permet cependant d’améliorer la mesure. L’échelle résultante est composée de deux facteurs, soit l’« acceptation du tort sexuel » et l’« acceptation de l’intention sexuelle ». Ces deux facteurs ont été mis en relation avec les facteurs des échelles de Bumby afin d’explorer les similitudes entre les concepts de déni, minimisation et distorsion cognitive. Or, malgré des corrélations faibles à moyennes, les différentes variables ne convergent en aucun facteur lors d’une analyse factorielle et les variables du SOARS corrèlent très peu au total de l’échelle, suggérant qu’il s’agit de concepts distincts.

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Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation.

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Dossier : Should Polygamy be Recognized in Canada ? Ethical and Legal Considerations

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La schizophrénie est une psychopathologie largement hétérogène caractérisée entre autres par d’importantes défaillances dans le fonctionnement cognitif et émotionnel. En effet, par rapport à la population générale, forte proportion de ces individus présentent une mémoire déficitaire pour les événements émotionnels. À ce jour, le peu d’études qui se sont penchées sur la mémoire émotionnelle épisodique dans la schizophrénie, ont uniquement mis l’emphase sur l'effet de la valence des stimuli (c’est-à-dire le caractère agréable ou désagréable du stimulus). Toutefois, aucune n’a investigué spécifiquement l’intensité de la réaction aux stimuli (c’est-à-dire une faible par rapport à une forte réaction) malgré quantité de preuves faisant montre, dans la population générale, de différents processus de mémoire émotionnelle pour des stimuli suscitant une forte réaction par rapport à ceux évoquant une faible réponse. Ce manque est d’autant plus flagrant étant donné le nombre d’études ayant rapporté un traitement et un encodage atypiques des émotions spécifiquement au niveau de l’intensité de la réponse subjective chez des patients atteints de schizophrénie. Autre fait important, il est étonnant de constater l’absence de recherches sur les différences de sexe dans la mémoire émotionnelle étant donné l’ensemble des divergences entre hommes et femmes atteints de schizophrénie au niveau de la prévalence, de l’âge de diagnostic, de la manifestation clinique, de l’évolution de la maladie, de la réponse au traitement et des structures cérébrales. Pour pallier à ces lacunes, ce mémoire a évalué : (1) l’effet de la valence des stimuli et de l'intensité de la réaction émotionnelle au niveau des fonctions cérébrales correspondant à la mémoire émotionnelle chez des patients atteints de schizophrénie comparativement à des participants sains; et (2) les possibles différences de sexe dans les processus cérébraux impliqués dans la mémoire émotionnelle chez des patients atteints de schizophrénie par rapport à des volontaires sains. Ainsi, la première étude a comparé les activations cérébrales de patients atteints de schizophrénie par rapport à des participants sains au cours d’une tâche de mémoire émotionnelle dont les stimuli variaient à la fois au niveau de la valence et de l'intensité de la réaction subjective. 37 patients atteints de schizophrénie ainsi que 37 participants en bonne santé ont effectué cette tâche de mémoire émotionnelle lors d’une session d’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). Pour toutes les conditions étudiées (images négatives, positives, de faible et de forte intensité), le groupe atteint de schizophrénie a performé significativement moins bien que les volontaires sains. Comparativement aux sujets sains, ils ont montré moins d’activations cérébrales dans les régions limbiques et préfrontales lors de la reconnaissance des images négatives, mais ont présenté un patron d'activations similaire à celui des participants sains lors de la reconnaissance des images chargées positivement (activations observées dans le cervelet, le cortex temporal et préfrontal). Enfin, indépendamment de la valence des stimuli, les deux groupes ont démontré une augmentation des activations cérébrales pour les images de forte intensité par rapport à celles de plus faible intensité. La seconde étude a quant à elle exploré les différences de sexe potentielles au niveau des activations cérébrales associées à la mémoire émotionnelle dans la schizophrénie et dans la population en général. Nous avons comparé 41 patients atteints de schizophrénie (20 femmes) à 41 participants en bonne santé (19 femmes) alors qu’ils effectuaient la même tâche de mémoire émotionnelle mentionnée plus haut. Or, pour cette étude, nous nous sommes concentrés sur les conditions suivantes : la reconnaissance d’images positives, négatives et neutres. Nous n'avons pas observé de différences entre les hommes et les femmes au niveau des performances à la tâche de mémoire pour aucune des conditions. En ce qui a trait aux données de neuroimagerie, comparativement aux femmes en bonne santé, celles atteintes de schizophrénie ont montré une diminution des activations cérébrales dans les régions corticales du système limbique (p. ex. cortex cingulaire moyen) et dans les régions sous-corticales (p. ex. amygdale) lors de la reconnaissance d'images négatives. Pour ce qui est de la condition positive, elles ont présenté, comparativement au groupe de femmes saines, des diminutions d’activations spécifiquement dans le cervelet ainsi que dans le gyrus frontal inférieur et moyen. Les hommes atteints de schizophrénie, eux, ont montré une augmentation d’activations par rapport aux hommes sains dans le gyrus préfrontal médian lors de la reconnaissance des stimuli négatifs ; ainsi que dans les régions pariétales, temporales et limbiques lors de la reconnaissance des stimuli positifs. Dans un autre ordre d’idées, notre analyse corrélationnelle a mis en évidence, chez les femmes, un lien significatif entre l’activité cérébrale et les symptômes au cours de la mémoire des stimuli positifs, alors que chez les hommes atteints schizophrénie, ce lien a été observé au cours de la mémoire des stimuli négatifs. Bref, l’ensemble de nos résultats suggère, chez les patients atteints de schizophrénie, un fonctionnement cérébral atypique spécifiquement lors de la reconnaissance d’images négatives, mais un fonctionnement intact lors de la reconnaissance de stimuli positifs. De plus, nous avons mis en évidence la présence de différences de sexe dans les activations cérébrales associées à la mémoire épisodique émotionnelle soulignant ainsi l'importance d’étudier séparément les hommes et les femmes atteints de schizophrénie dans le cadre de recherches sur les plans cognitif et émotionnel.

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Après le succès mondial de la série télévisée prolongé par les films, la franchise Sex and the City est devenue un phénomène de masse. Sujet de plusieurs études académiques qui mettent en évidence l’importance du post-féminisme pour le succès de la franchise, Sex and the City se distingue par la relation particulière qui s’instaure entre les spectateurs et les personnages, et qui est l’objet de la présente étude : relation qui passe par la représentation des thèmes et du quotidien féminins et surtout par la construction des personnages, principalement du personnage principal Carrie Bradshaw. De plus, elle est renforcée par des stratégies médiatiques utilisées pour rapprocher le public féminin à partir des processus de reconnaissance et d’identification qui dirigent la réception de masse.

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Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies de collecte, de traitement et de stockage d’information forcent une réflexion sur cette hypothèse. Il a été souligné justement que les coûts élevés liés aux moyens rudimentaires employés par les polices secrètes d’antan endiguaient en quelque sorte la menace. Les filatures, les infiltrations, les rapts nocturnes de dissidents pêchaient par manque de subtilité. Au contraire, le génie des techniques modernes vient de ce qu’elles n’entravent pas le quotidien des gens. Mais au-delà du raffinement technique, le contrôle panoptique de la masse atteint un sommet d’efficience dès lors que celle-ci est amenée à y consentir. Comme le faisait remarquer le professeur Raab : « [TRADUCTION] La surveillance prospère naturellement dans les régimes autoritaires qui ne s’exposent pas au débat public ni à la critique. Lorsqu’elle est utilisée dans des régimes dits démocratiques, elle est légitimée et circonscrite par des arguments de nécessité ou de justifications spéciales, tout comme la censure »[1]. Or, le droit, en tant que discours de rationalité, accomplit savamment ce travail de légitimation. C’est dans cet esprit qu’une analyse radicale des règles de droit encadrant le droit à la vie privée apporte une lucidité nouvelle sur notre faux sentiment de sécurité.

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La notion de réussite criminelle a essentiellement été définie au moyen de l’indicateur objectif des gains monétaires. Si l’idée selon laquelle l’argent est au coeur de la réussite professionnelle fait l’objet d’un large consensus social, il semble improbable que les gains monétaires permettent à eux seuls d’appréhender la réussite. Pour mieux comprendre certaines dimensions des carrières criminelles telles que la persistance et le désistement, il paraît utile de se pencher sur la manière dont les criminels définissent leur propre réussite. Il a été établi que l’auto-efficacité, soit la croyance que possède un individu en sa capacité à accomplir une tâche, permet de prédire plusieurs dimensions des carrières légitimes. À partir de la théorie sur l’auto-efficacité, ce mémoire examine de quelle manière se forme l’auto-efficacité criminelle. Nous soutenons que les perceptions relatives à la réussite criminelle sont affectées par des facteurs semblables à ceux qui jouent dans le développement de l’auto-efficacité légitime. Nous partons de l’hypothèse que les criminels forgent leur auto-efficacité à partir de quatre sources d’expérience : les réussites personnelles, l’apprentissage vicariant, la persuasion sociale et les états physiologiques. Il est également avancé que certaines caractéristiques individuelles et environnementales ont un impact significatif sur le développement de l’auto-efficacité criminelle. Sur la base d’entrevues auprès de 212 délinquants, nos résultats indiquent que l’auto-efficacité criminelle est une construction complexe fondée sur les caractéristiques individuelles et environnementales, ainsi que sur les expériences criminelles personnelles. Nous discutons de l’impact éventuel de ces conclusions sur l’appréhension de la persévérance et du désistement dans les carrières criminelles.

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Étude de cas / Case study

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Depuis l’arrivée de la psychologie dans les universités québécoises en 1872, la psychologie n’a cessé d’évoluer. Alors qu’autrefois aucune loi ne régissait la pratique de la psychothérapie et l’usage du titre de psychothérapeute, le gouvernement du Québec a adopté en 2009, le projet de loi 21. Ce mémoire retrace l’histoire de la psychologie au Québec ainsi que l’histoire de l’Ordre des psychologues du Québec en portant une attention particulière aux changements légaux concernant la règlementation de la pratique de la psychothérapie et l’usage de titres réservés. Afin de dresser un portrait de la psychothérapie au Québec deux ans après l’adoption de la Loi 28 (mieux connue sous le nom de projet de loi 21), trois banques de données de l’Ordre des psychologues ont été utilisées ( 1) «Membres», 2) «Psychothérapeutes» et 3) «Signalement psychothérapie»). De ces trois banques de données, deux sont construites à partir de formulaires remplis par les psychologues et psychothérapeutes. Des 8509 psychologues, 870 psychothérapeutes, et 524 dossiers de pratique illégale (usurpation de titres professionnels et/ou pratique illégale de la psychothérapie) inclus dans l’étude, des différences statistiquement significatives ont été remarquées pour ce qui est du sexe, de l’âge et de la langue maternelle. Toutefois, l’effet de taille était petit. Les différences les plus importantes étaient observables au niveau de la scolarité et de l’exercice de la psychothérapie. Les dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines n’étant en vigueur que depuis deux ans, il serait intéressant de suivre l’évolution de la psychothérapie et de la pratique illégale de la psychothérapie au Québec dans les prochaines années.