L’interprétation musicale comme analogue à l’interprétation des lois

Jeanne Simard, Professeure, Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi

Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois

Reproduit avec l'autorisation de Carswell, une société Thomson Reuters

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité.

Est-ce que l’intelligence générale et les traits de personnalité des adolescents sont reliés? : relations concurrentes et prospectives dans une étude longitudinale de cinq ans

Selon plusieurs auteurs, l’intelligence générale et les traits de personnalité sont des construits fondamentaux nécessaires à l’adaptation psychosociale des individus. Bien que plusieurs études menées à partir d’échantillons d’adultes aient démontré des liens significatifs entre ces deux construits, peu d’entre elles ont tenté de vérifier si ces relations pouvaient être observées aussi chez les adolescents. De plus, un nombre très restreint d’études ont étudié la question de savoir si les relations entre l’intelligence générale et les traits de personnalité étaient significatives de façon prospective avec un intervalle de temps entre les évaluations. Enfin, les études disponibles ne permettent pas de déterminer si les relations entre l’intelligence générale et les traits de personnalité sont différentes selon le sexe. La présente étude visait à combler ces vides. Les objectifs étaient, d’une part, de déterminer s’il existe des relations prédictives concurrentes et prospectives entre l’intelligence générale et les traits de personnalité chez les adolescents et, d’autre part, de vérifier si ces relations sont différentes entre les garçons et les filles. Les données utilisées proviennent de l’étude longitudinale de la Stratégie d’intervention agir autrement (SIAA). Un large échantillon d’adolescents évalués une première fois en secondaire un et réévalués à nouveau quatre ans plus tard en secondaire cinq a été employé. À la première vague de collecte de données, seule l’intelligence générale a été évaluée, tandis qu’à la deuxième vague, autant l’intelligence générale que les traits de personnalité l’ont été. La modélisation par équations structurales sur des variables latentes a été utilisée pour tester les différentes hypothèses de recherche. Les résultats ont démontré que, sur le plan concurrent, l’intelligence générale et tous les traits de personnalité considérés sont reliés significativement de façon positive, ce qui va partiellement à l’encontre des données obtenues à partir des échantillons d’adultes. Sur le plan prospectif, les résultats ont confirmé que les corrélations diminuent avec le temps, et ce, pour presque tous les traits étudiés. Finalement, les modèles d’équations structurales multi-groupes ont confirmé la présence de différences significatives entre les garçons et les filles pour certains traits de personnalité. Dans l’ensemble, bien que plusieurs résultats de la présente étude obtenus à partir d’un échantillon d’adolescents soient conformes à ceux observés auprès d’échantillons d’adultes, certaines différences intéressantes sont observées.

Analyse des disparités provinciales dans l'application des lois sur les drogues au Canada de 1977 à 2000

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal

Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de gouvernance autochtone, les différents niveaux de gouvernement ont présumé que les groupes revendicateurs disposaient d’une assise territoriale pour réaliser ces objectifs, telles les communautés d’origine des Premières nations, Inuites ou métisses. Or, ces modèles sont inadéquats pour la majorité des Autochtones au pays qui vivent en milieu urbain, une population hétérogène, disparate, très mobile et surtout sans assise territoriale. Pour tenter de concilier l’exercice de l’autonomie gouvernementale avec l’urbanité, certains modèles théoriques de gouvernance ont été élaborés afin de permettre une meilleure représentation politique aux Autochtones en milieu urbain. En gardant à l’esprit la situation de Montréal, c’est-à-dire le problème de l’identité du titulaire du droit à l’autodétermination, le territoire et la nature des pouvoirs à exercer, nous tenterons au cours de ce mémoire de déterminer quel modèle de gouvernance autochtone serait le plus approprié pour les Autochtones de Montréal.

Étude des résultats des traitements psychosociaux auprès de jeunes adultes présentant un premier épisode psychotique : influence des traits de personnalité

L'objectif général de cette thèse est d'examiner le lien entre les traits de personnalité évalués selon l'approche des cinq facteurs et les résultats des traitements psychosociaux auprès de jeunes adultes présentant un premier épisode psychotique. Afin d'atteindre cet objectif, 129 personnes ont été recrutées à participer à une étude expérimentale randomisée. Les participants ont été assignés soit à un groupe de thérapie cognitive-comportementale, soit à un groupe d'entraînement aux habiletés sociales visant la gestion des symptômes, soit à une liste d'attente. Les participants ont complété pré- et post-traitement le Questionnaire bref de personnalité NEO Révisé (Costa & McCrae, 1992), l'Échelle abrégée d'évaluation psychiatrique (Lukoff et al., 1986; Ventura et al., 1993) et l'Échelle d'adaptation cybernétique (Edwards & Baglioni, 1993). Dans le premier article, les profils de personnalité et la stabilité temporelle des traits de personnalité des jeunes adultes présentant un premier épisode psychotique ont été étudiés. Les résultats révèlent différents profils de personnalité et une stabilité des traits de personnalité. Dans le second article, les profils de personnalité et la valeur prédictive des traits de personnalité ou des profils sur les résultats thérapeutiques ont été investigués. Les résultats révèlent aussi différents profils de personnalité, aucun spécifiquement lié aux symptômes. Aucun lien n'a pu être rapporté entre les traits de personnalité et l'amélioration symptomatologique. Toutefois, les traits de personnalité et les profils sont liés à l'amélioration des stratégies actives d'adaptation. Dans le dernier article, la valeur prédictive des traits de personnalité sur les résultats thérapeutiques selon le groupe de traitement spécifique a été étudiée. Les résultats démontrent un lien entre les traits de personnalité et l'amélioration symptomatologique et des stratégies d'adaptation selon le traitement. Les traits de personnalité sont particulièrement liés aux résultats thérapeutiques des stratégies actives d'adaptation. Cette thèse contribue à l'avancement des connaissances en se penchant sur l'importance des traits de personnalité dans le traitement psychosocial des jeunes adultes présentant un premier épisode psychotique et en soulignant la nécessité d'étudier davantage les différences individuelles de la personnalité de cette clientèle. Les implications cliniques des résultats et les recommandations pour la recherche sont présentées.

Des pensées criminelles et des traits de personnalité de fraudeurs incarcérés, sous l’angle de la psychopathie

L’élaboration de programme d’interventions propres aux fraudeurs soulève la question de la particularité de leur personnalité. Des écrits suggèrent que la personnalité des fraudeurs présenterait des similitudes avec les traits psychopathiques. L’objectif de l’étude est donc de décrire et d’explorer ces traits chez des fraudeurs spécialisés incarcérés, et ce, à l’aide des questionnaires Psychopathic Personality Inventory (PPI) et Psychological Inventory of Criminal Thinking Styles (PICTS). Trois groupes de détenus (35 hommes, 17 femmes) ont rempli les questionnaires: fraudeurs spécialisés (n=23), autres délinquants sans crimes violents (ASV, n=19) et autres délinquants avec crimes violents (AAV, n=10). Un groupe d’étudiants (n=430) a aussi complété le PPI, permettant ainsi d’ajouter un groupe de comparaison. Les analyses ont permis de constater que le groupe de fraudeurs diffère peu des autres groupes quant à leurs traits psychopathiques. Cependant, ils sont moins enclins que le groupe d’AAV à adopter des pensées criminelles, fréquentes chez les psychopathes.

Questionnaire d'attitudes et de préférences éducatives des intervenants (QAPÉI) : structure factorielle et relations avec les traits de personnalité

La psychoéducation de même que plusieurs approches théoriques en psychologie clinique suggèrent que l’intervenant constitue un élément actif fondamental des interventions auprès des individus en difficulté. Parmi l’ensemble des caractéristiques des intervenants qui sont utiles de considérer, les attitudes et préférences éducatives des intervenants apparaissent importantes puisqu’elles peuvent être reliées à un bon appariement avec un milieu d’intervention donné, au sentiment d’efficacité professionnelle et, ultimement, à l’efficacité d’une intervention. Or, très peu d’instruments psychométriques d’évaluation validés existent pour évaluer ces construits importants. Cette étude visait principalement à effectuer un examen préliminaire des propriétés psychométriques de la version française du Questionnaire d’attitudes et de préférences des intervenants (QAPÉI; Jesness & Wedge, 1983; Le Blanc, Trudeau-Le Blanc, & Lanctôt, 1999). Le premier objectif de la présente étude était d’évaluer si la structure théorique originale était reproductible empiriquement ou si une structure factorielle alternative était nécessaire. Le deuxième objectif était d’évaluer si les attitudes et préférences éducatives des intervenants étaient reliées à leurs traits de personnalité. L’échantillon utilisé était composé d’intervenants faisant partie de Boscoville2000, un projet d’intervention cognitive-comportementale en milieu résidentiel pour les adolescents en difficulté. Des analyses factorielles exploratoires ont démontré que la structure théorique originale n’était pas reproduite empiriquement. Une structure alternative en cinq facteurs a été recouvrée. Cette structure alternative était plus cohérente sur le plan conceptuel et démontrait une bonne adéquation aux données. Les facteurs identifiés ont été nommés Distance affective, Évitement thérapeutique, Exaspération, Permissivité et Coercition. Des analyses corrélationnelles ont démontré que ces échelles d’attitudes et de préférences éducatives étaient reliées de façon conceptuellement cohérente aux traits de personnalité des intervenants, ce qui appuie la validité de critère de la nouvelle structure de l’instrument.

Étude longitudinale des liens prédictifs entre les traits de personnalité et les symptômes intériorisés à l'adolescence.

Cette étude longitudinale visait à vérifier si les traits de personnalité (selon le modèle en cinq facteurs, « Big Five ») au début de l’adolescence (12-13 ans) permettent de prédire les symptômes intériorisés deux ans plus tard (14-15 ans), en contrôlant pour le niveau initial de symptômes intériorisés ainsi que l’influence de plusieurs facteurs de risque connus. Les données employées proviennent d’une étude longitudinale prospective. L’échantillon compte 1036 adolescents provenant de huit écoles secondaires québécoises. Les adolescents ont répondu à un questionnaire autorévélé. Des modèles d’équations structurales ont d’abord démontré la pertinence de conceptualiser les symptômes intériorisés comme une variable latente. D’autres modèles ont démontré que certains traits de personnalité prédisent effectivement les symptômes intériorisés ultérieurs. Cependant, contrairement aux études effectuées auprès d’adultes, le rôle de la Stabilité émotionnelle et de l’Extraversion n’est pas significatif après que l’influence de facteurs de risque connus et du sexe ait été contrôlée. Ce sont plutôt le Contrôle et l’Amabilité qui sont significativement reliés aux symptômes intériorisés ultérieurs dans la présente étude. Les résultats soulignent également le rôle important des facteurs de risque liés aux relations avec les pairs. Finalement, des modèles d’équations structurales multi-groupes ont mis en évidence des différences sexuelles significatives dans les relations prédictives. Cette étude confirme que les traits de personnalité des adolescents peuvent jouer un rôle dans le développement des symptômes intériorisés, ce qui leur confère une pertinence théorique et clinique.

Étude sociojuridique des représentations de la laïcité indienne et des positionnements à l’égard de lois différenciées selon l’appartenance religieuse.

En 1947, après l’obtention de l’indépendance, l’Inde est devenue une république séculière et démocratique proposant ainsi une nouvelle organisation de la société. Sans faire l’unanimité, des lois familiales différenciées selon l’identité religieuse ainsi que des droits socioéconomiques associés à l’appartenance à un groupe ont été reconnus par l’État. Dans le climat politique des années 90, le secularism et les droits de groupe ont été le sujet de débats. À partir d’une considération du contexte sociohistorique, cette recherche porte sur les manières de se représenter la laïcité indienne et sur ses rapports potentiels avec des lois différenciées selon l’appartenance religieuse. À travers la notion d’égalité, cette recherche explore les droits et les devoirs associés à la juste approche de la diversité religieuse en Inde indépendante. Une attention particulière est accordée à la période contemporaine et aux droits des Indiens musulmans. Dans cette recherche, les représentations juridiques qui se dégagent de l’analyse des débats publics et intellectuels sont mises en parallèle avec les points de vue de dix-sept répondants de la classe moyenne de Kolkata (été 2011). À travers cette démarche, cette analyse du discours informe sur les conceptions du secularism débattues en Inde indépendante et dans la période contemporaine. Parallèlement à un accent mis sur l’amour de la diversité, les droits individuels, les devoirs et l’auto régulation, les droits différenciés pour les musulmans sont, pour la majorité des répondants, rejetés. Deux approches de l’État sont soulevées dans les définitions du secularism, une version plus dirigiste et l’autre laissant plus de souveraineté aux groupes.

Étude longitudinale des liens prédictifs entre les traits de personnalité et les comportements antisociaux à l’adolescence

Cette étude longitudinale visait à évaluer si les traits de personnalité des adolescents permettent de prédire leurs comportements antisociaux ultérieurs, après avoir contrôlé pour l’effet du niveau initial du comportement antisocial ainsi que celui de plusieurs facteurs de risque connus de ces comportements. L’échantillon utilisé compte 1036 adolescents provenant de huit écoles secondaires québécoises. Les adolescents ont été évalués à deux reprises, soit en secondaire 1 (12-13 ans) et en secondaire 3 (14-15 ans). Ils ont répondu à un questionnaire autorévélé. Des modèles d’équations structurales ont d’abord confirmé que la covariation entre différents comportements antisociaux des adolescents peut être expliquée par une variable latente. Les résultats ont confirmé que les traits de personnalité des adolescents à 12 et 13 ans prédisent leurs comportements antisociaux à 14 et 15 ans. En accord avec les études antérieures, l’Extraversion, le Contrôle et la Stabilité émotionnelle prédisent les comportements antisociaux futurs. Toutefois, l’effet de l’Amabilité disparait une fois que le niveau initial est contrôlé. Finalement, des modèles d’équations structurales multi-groupes ont permis de démontrer que certaines relations prédictives sont différentes selon le sexe. Les résultats de cette étude soulignent l’importance des traits de personnalité pour les théories du comportement antisocial ainsi que pour la pratique clinique.