Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada

Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in the Canada Gazette with the proposed regulation to which it pertains for notice to, and comments by, interested parties. After the allocated time for comments has elapsed, the regulation is adopted with a final version of the RIAS. Both documents are again published in the Canada Gazette. As a result, the RIAS acquires the status of an official public document of the Government of Canada and its content can be argued in courts as an extrinsic aid to the interpretation of a regulation. In this paper, an analysis of empirical findings on the uses of this interpretative tool by the Federal Court of Canada is made. A sample of decisions classified as unorthodox show that judges are making determinations on the basis of two distinct sets of arguments built from the information found in a RIAS and which the author calls “technocratic” and “democratic”. The author argues that these uses raise the general question of “What makes law possible in our contemporary legal systems”? for they underline enduring legal problems pertaining to the knowledge and the acceptance of the law by the governed. She concludes that this new interpretive trend of making technocratic and democratic uses of a RIAS in case law should be monitored closely as it may signal a greater change than foreseen, and perhaps an unwanted one, regarding the relationship between the government and the judiciary.

The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis

"Mémoire Présenté à la Faculté des Études Supérieures en vue de l'obtention du Grade de Maîtrise En Droit Option Recherche"

Addressing Adherence to Antiretroviral Therapy in Ouagadougou, Burkina Faso: Insights from hospital ethnography

L'épidémie de l'infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) constitue une crise majeure en santé publique de nos jours. Les efforts de la communauté internationale visent à rendre les traitements antirétroviraux (TARV) plus accessibles aux personnes vivant avec le VIH, particulièrement dans les contextes à ressources limitées. Une observance quasi-parfaite aux TARV est requise pour tirer le maximum de bénéfices thérapeutiques à l'échelle individuelle et à l'échelle populationnelle. Cependant, l’accroissement de la disponibilité des TARV s'effectue dans des pays africains qui disposent de systèmes de santé fragiles et sous-financés. Ceux-ci souffrent également d'une pénurie de personnel de santé, lequel joue un rôle central dans la mise en oeuvre et la pérennité des interventions, notamment celle du soutien à l'observance thérapeutique. La présente étude ethnographique relate l'expérience de personnel de santé dans la fourniture des services de soutien à l'observance dans un contexte de ressources limitées et d'accroissement de l'accès aux TARV. L'étude a été menée dans deux centres hospitaliers de la capitale du Burkina Faso, Ouagadougou. Trois conclusions principales sont mises au jour. Tout d'abord, une bonne organisation – tant logistique que matérielle – dans la provision de services de soutien à l'observance est capitale. L’infrastructure d’observance doit aller au-delà des unités de prise en charge et s’intégrer au sein du système de santé pour assurer un impact durable. De plus, la provision des TARV dans le cadre d'une prise en charge médicale exhaustive est essentielle pour un soutien à l'observance efficace. Ceci implique la présence de professionnelles de santé en nombre suffisant et disposant d‘outils pour soutenir leur pratique clinique (tests de laboratoire, traitements pour infections opportunistes), ainsi que des mécanismes pour leur permettre d’aider les patients à gérer la vie quotidienne (gratuité des services, programmes d’alphabétisation et soutien psychosociale). Enfin, une amélioration de la coordination des programmes VIH au niveau national et international est nécessaire pour assurer une prise en charge cohérente au niveau local. La programmation conçue dans les pays étrangers qui est incomplète et de courte durée a un impact majeur sur la disponibilité de ressources humaines et matérielles à long terme, ainsi que sur les conditions de travail et de prestation de services dans les unités de soins.

L'éthique théologique de la libération d'Enrique Dussel : une réponse à la morale dominatrice

Le sous-continent latino-américain vit dans une pauvreté endémique où la lutte pour la survie est au quotidien. Les peuples deviennent de plus en plus pauvres et la vie de la personne humaine est méprisée. Est-il question d’une carence de biens matériels ou d’une mauvaise répartition de la richesse? Nous affirmons qu’il s’agit d’une situation de domination, d’oppression et d’injustice institutionnalisée. Ce mémoire tend à faire une lecture de l’éthique théologique de la libération d’Enrique Dussel dans une perspective émancipatoire. Nous partons du principe que cette éthique matérielle de la vie peut donner une réponse à la morale dominatrice établie et peut contribuer à la transformation de la situation injuste. L’éthique théologique de la libération dusselienne analyse l’être latino-américain considéré comme autre par le système en vigueur et cherche à changer qualitativement les conditions réelles de vie de chaque personne en communauté. Pour ce faire, elle repense de façon critique la totalité des principes de la morale dominatrice à partir de la négation de la vie des victimes et propose une alternative qui doit se réaliser ici maintenant dans l’histoire : la libération des victimes dans n’importe quel système de domination. Ce projet tient compte de la dimension spirituelle du peuple latino-américain. Un sous-continent dit majoritairement chrétien se questionne sur la présence de Dieu et de son agir dans la lutte quotidienne pour la libération. Il se demande comment vivre la foi en Dieu dans une situation d’oppression et de lutte pour la libération. C’est à ce parcours que ce mémoire nous convie en nous rappelant constamment qu’un monde meilleur est possible et que le Dieu de la vie n’abandonne pas sa création.

Multidimensional Poverty and Material Deprivation

We examine the measurement of multidimensional poverty and material deprivation following the counting approach. In contrast to earlier contributions, dimensions of well-being are not forced to be equally important but different weights can be assigned to different dimensions. We characterize a class of individual measures reflecting this feature. In addition, we axiomatize an aggregation procedure to obtain a class of indices for entire societies allowing for different degrees of inequality aversion in poverty. We apply the proposed measures to European Union member states where the concept of material deprivation was initiated.

A detailed study of the lithiation of iron phosphate as well as the development of a novel synthesis of lithium iron silicate as cathode material for lithium-ion batteries

Dans cette thèse nous démontrons le travail fait sur deux matériaux de cathodes pour les piles lithium-ion. Dans la première partie, nous avons préparé du phosphate de fer lithié (LiFePO4) par deux méthodes de lithiation présentées dans la littérature qui utilisent du phosphate de fer (FePO4) amorphe comme précurseur. Pour les deux méthodes, le produit obtenu à chaque étape de la synthèse a été analysé par la spectroscopie Mössbauer ainsi que par diffraction des rayons X (DRX) pour mieux comprendre le mécanisme de la réaction. Les résultats de ces analyses ont été publiés dans Journal of Power Sources. Le deuxième matériau de cathode qui a été étudié est le silicate de fer lithié (Li2FeSiO4). Une nouvelle méthode de synthèse a été développée pour obtenir le silicate de fer lithié en utilisant des produits chimiques peu couteux ainsi que de l’équipement de laboratoire de base. Le matériau a été obtenu par une synthèse à l’état solide. Les performances électrochimiques ont été obtenues après une étape de broyage et un dépôt d’une couche de carbone. Un essai a été fait pour synthétiser une version substituée du silicate de fer lithié dans le but d’augmenter les performances électrochimiques de ce matériau.

Intertemporal Material Deprivation

Individual well-being is multidimensional and various aspects of the quality of life need to be jointly considered in its measurement. The axiomatic literature on the subject has proposed many indices of multidimensional poverty and deprivation and explored the properties that are at the basis of these measures. The purpose of this chapter is to add intertemporal considerations to the analysis of material deprivation. We employ the EU-SILC panel data set, which includes information on different aspects of well-being over time. EU countries are compared based on measures that take this additional intertemporal information into consideration. Journal of Economic Literature Classi cation No.: D63.

Under the roof and the pen of Elizabeth Willing Powel. Material culture, sociability, and letters in revolutionary and early republican Philadelphia

Ce mémoire a pour toile de fond Philadelphia à la fin du dix-huitième siècle et couvre les périodes de la Révolution américaine et les débuts de la République. Trois thèmes s’y entrelacent: la culture matérielle, la sociabilité, et l’agentivité des femmes. Ces trois thèmes sont explorés au travers de Elizabeth Willing Powel, une femme éduquée faisant partie de l’élite de Philadelphie, et des moyens avec lesquels elle s’auto-projetait auprès de la société au travers l’environnement matériel de sa maison – la Powel House – and au travers de sa correspondance. Elizabeth Powel était reconnue pour son intelligence, son art de la conversation et ses qualités d’hôtesse. Ce projet explore les interactions entre une femme de l’élite et son environnement matériel durant les périodes révolutionnaires et postrévolutionnaires. Le but est d’observer comment la culture matérielle représentait des positions sociales, culturelles et politiques. Ce mémoire observe les interactions sociales et les façons dont Elizabeth Powel se représente en société par une analyse de sa correspondance, analyse qui porte une attention particulière aux discours de Elizabeth sur les questions du rôle des femmes en société, de l’éducation des femmes. Enfin, ce mémoire explore comment la culture matérielle et l’écriture épistolaire étaient des vecteurs d’agentivité pour Elizabeth, des moyens de participer aux important changements qui transformaient la société américaine de la fin du dix-huitième siècle.