Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l’exemple du mariage gai

Daniel Weinstock, Directeur, CREUM (Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal)

Des contrats de mariage innovateurs

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Mariage et contrat : Fiction ou complémentarité?

Faculté de droit

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève présentation du droit québécois du mariage et du divorce ainsi que des droits religieux catholique, musulman et juif permet d’effectuer des comparaisons entre ces droits et d’identifier un certain nombre de points de jonctions normatifs. Des voies permettant d’harmoniser les deux univers normatifs sont explorées, dans une perspective de droit préventif: l’adaptation du contrat de mariage civil et du processus de la médiation familiale et la rédaction des ententes entre conjoints.

Religion et sphère publique : une approche rhétorique de la participation des publics religieux à la controverse entourant le mariage gai au Canada

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le sacrement de mariage comme chemin de salut d'une vie conjugale dans le monde occidental moderne

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?

Quiconque aujourd’hui souhaitant profiter des avantages commerciaux d’Internet risque de faire face à une réalité juridique complexe. Qui peut rendre jugement d’un conflit né d’Internet ? Comment faire reconnaître un jugement rendu dans un autre pays ? Ces questions soulèvent beaucoup d’intérêt pour les juristes du cyberespace auqle l’auteur tente de répondre. Par des exemples concrets, notamment l’affaire Yahoo! et celle de Gutnick, l’auteur analyse également les relations entre Internet et le droit international privé. On voit donc les tendances qui se dégagent concernant les actes de dommage, la responsabilité et les victimes sur les réseaux et de quelle façon les cours internationales entendent les régler.

Etude comparative de l'acte d'invitation dans les cartes d'invitation au mariage en français et en vietnamien.

Cette recherche porte sur l’acte d’invitation au mariage eta pour but,d’abord, de révéler les caractéristiques de tel acte dans les cartes d’invitation en français et en vietnamien puis d’identifier des ressemblances et des différences qui sont culturellement déterminées. Pour ce faire, nous avons décrit la formulation et le fonctionnement pragmatique des cartes d’invitation au mariage dans les deux langues du point de vue de la politesse linguistique. Le résultat de l’analyse nous a permis, par la suite, d’identifierles particularités dans la formulation des cartes ainsi que dansles stratégies de politesse privilégiées dans les deux communautés française et vietnamienne. Cette étude nous amène à conclure qu’à la différence de l’individualité qui caractérise la culture occidentale y compriscelle de la France, les Vietnamiens, de tradition de riziculture, mettent beaucoup plus d’importance sur le respect de l’honneur, et ont peur de perdre la face, de faire perdre celle de l’autre, d’être différents des autres, d’être hors du commun. Par conséquent,ils optent très souvent pour des modèles traditionnels de cartes d’invitation sans trop d’éléments de personnalisation et privilégient la politesse positive.

Analyse du contrat amoureux au sein du mariage par correspondance : une étude de cas des unions entre Philippines et Canadiens

L’objectif de notre travail était de conduire une étude exploratoire sur la mise en place et le déroulement de la relation matrimoniale au sein de couples philippino-canadiens mariés par correspondance, afin de comprendre les mécanismes sociaux qui régissent l’expérience de vie de ces couples. Nous nous inspirons de Constable pour qui la relation au sein du mariage par correspondance peut être une relation amoureuse même si la logique de désir des deux partenaires est fortement imbriquée dans un contexte historique et culturel. Nous poursuivons la réflexion de Constable sur la relation amoureuse en nous appuyant sur l’analyse de Simmel sur le processus de socialisation entre les individus et le phénomène de l’individualisation au sein des sociétés capitalistes. Nous explorons également comment le couple marié par correspondance crée ce que Kaufmann appelle le contrat amoureux à travers sa correspondance, sa rencontre, son quotidien et son avenir, et comment ce contrat influence les interactions entre les deux membres du couple, ainsi que celles entre le couple et le reste de la société. Dans ce mémoire sur le mariage par correspondance, nous nous intéresserons au quotidien de quatre couples philippino-canadiens mariés par correspondance vivant à Montréal et dans la région, à travers une perspective inspirée du sociologue George Simmel. Nous avons effectué des entretiens, sous forme de récit de vie et utilisé la méthode de l’ethnosociologie pour analyser leur discours. Nos résultats démontrent que le contrat amoureux influence les couples mariés par correspondance au cours des phases successives de leur relation et de leur vie commune. La construction sociale de leur réalité de couple, bâtie sur les sentiments amoureux et le travail au quotidien pour assurer le fonctionnement et la stabilité du couple, permet de passer outre d’éventuelles raisons initiales pratiques pour se marier. Malgré des inégalités, comme la division sexuée du travail et des revenus, l’agentivité de l’épouse est à l’œuvre lors de la planification de la rencontre, la première rencontre physique, l’installation au Canada et l’établissement de la vie commune et le processus de planification du couple. Le contrat amoureux et la construction sociale du couple offrent à l’épouse la possibilité de réduire les inégalités et de gagner une indépendance personnelle. Le retour aux Philippines est important dans la conversation conjugale, notamment au niveau de la planification à long terme du couple.

Le mariage forcé de femmes immigrantes au Québec

Cette thèse a pour objet de comprendre la question du mariage forcé vécu par des femmes immigrantes vivant au Québec et, les réponses politiques, législatives et sociales qu’on y apporte. De façon plus spécifique, il s’agit de mettre à jour la diversité des situations et des significations que recouvre la notion de mariage forcé pour tenter d’en dégager des éléments de définition et de compréhension. La thèse vise également à identifier les conséquences spécifiques qui découlent d’un mariage forcé pour les femmes immigrantes vivant au Québec, et enfin, d’analyser les réponses politiques, législatives et sociales visant le mariage forcé au Canada et au Québec afin de prévenir, dépister et d’en protéger ses victimes en contexte interculturel. S’appuyant sur un corpus de dix entrevues avec des femmes immigrantes vivant, ayant vécu ou menacées d’un mariage forcé et de dix-huit informateurs clés intervenant auprès d’elles et provenant de différents milieux de pratique (police, justice, santé services sociaux et communautaires), une analyse intersectionnelle a permis de révéler toute la complexité des mariages forcés due notamment aux interrelations entre des systèmes d’oppression et des vulnérabilités multiples. La recension des écrits et nos résultats indiquent que certains éléments caractérisent les mariages forcés. Premièrement, la préservation de l’honneur patriarcal qui problématise et contrôle le comportement des femmes en ce qui à trait notamment à leur vie sexuelle, mais aussi sociale. Deuxièmement, le fait que le mariage forcé soit un moyen de poursuivre des intérêts plus souvent collectifs qu’individuels. Dimension collective qui devra nécessairement être prise en considération lors des solutions à apporter à cette problématique. Troisièmement, le rôle des femmes (mères, belles-mères et autres femmes de la communauté culturelle d’appartenance) dans l’arrangement des mariages, mais également dans la surveillance et le contrôle de tous les faits et gestes des autres femmes. i Quatrièmement, le potentiel d’agresseurs multiples, y compris la communauté elle-même, dans les actes de violence commis avant, pendant et, le cas échéant, après le mariage. Une autre dimension qui devra elle aussi être prise en compte lors de l’inter- vention. Cinquièmement, le potentiel d’exploitation sexuelle (viol conjugal, grossesses forcées), physique (mauvais traitements, blessures), psychologique (pressions, manipulations) ou encore économique (travail forcé, privation d’autonomie financière). L’ensemble de ces résultats a permis de cerner certains besoins liés à l’intervention, en terme de prévention, de dépistage et de protection des victimes de mariage forcé.

Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec