Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.

La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008)

L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs estiment que l'autonomie constitutionnelle de l'État dans le domaine électoral, jusqu'à tout récemment strictement protégée, s'affaiblit sous l'influence de la protection des droits de l'homme dans le système européen. Le présent mémoire a pour but de déterminer les conditions imposées aux autorités étatiques par la Cour européenne des droits de l'homme en vue d'assurer l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, il analysera les effets de ces conditions sur la souveraineté des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Notre étude s'intéresse, dans un premier temps, à l'examen du principe de la souveraineté de l'État et de son évolution progressive sous l'influence des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elle présentera le droit à des élections libres et ses manifestations théoriques et jurisprudentielles. L'étude des affaires tranchées par la Cour européenne permettra de remarquer que la déférence qui est accordée à la souveraineté des États s'accompagne d'une certaine limitation de la marge d'appréciation des autorités étatiques en cas de privation de l'exercice efficace du droit à des élections libres. Ensuite, les acquis théoriques et conceptuels seront appliqués à l'étude des restrictions électorales relevant des mesures législatives, administratives et judiciaires des États ainsi que des conditions imposées par la Cour européenne. À cet égard, l'analyse de ces conditions nous permettra de saisir l'étendue de la limitation de la liberté d'action des États en matière électorale. Cette recension analytique nous permettra de conclure que le mécanisme de contrôle de la Cour européenne entraîne de multiples effets limitatifs sur la souveraineté des États.

Le dauphin et l’astrologue : le Livret des elections universelles des 12 maisons de Pèlerin de Prusse

In 1361, at Hotel St-Pol, the future king of France, Charles the Fifth, received a book entitled Livret des elections universelles des 12 maisons from his astrologer, Pèlerin de Prusse. Written in old French during the translatio studii period, the book contains two books and describes several astrological theories along with precise descriptions of the twelve houses. Charles the Fifth is widely known as Charles the Wise in our present day. This is due to his vast contributions to the Louvre library as well as his impulse of translations from Latin to the French of the auctoritates and his passion for astrology. The significance imparted on astrology prior and during Charles the Fifth’s reign is apparent in Pèlerin de Prusse’s text Traité des elections, commissioned by Charles during a time of political unrest. The defeat of Poitiers, the États of 1356 to 1358 as well as the Jacquerie define the political landscape of 14th century France. Located at Oxford and the Vatican, two copies are extant, and neither have been edited from the original or subjected to detailed examination and study. This master will present a transcription of the first part of the Livret des elections universelles des 12 maisons.

Agendas in legislative decision-making

Despite the wide range of agendas used in legislative decision-making, the literature has focused almost exclusively on two stylized formats, the so-called Euro-Latin and Anglo-American agendas. As emphasized by Ordeshook and Schwartz [1987], this focus leaves a sizable gap in our understanding of the legislative process. To help address the deficiency, I first define a very broad class of agendas (called simple agendas) whose features are common among agendas used in legislative settings. I then characterize the sophisticated (Farquharson [1969]) voting outcomes implemented by agendas in this class. By establishing a clear connection between the structure of simple agendas and the outcomes associated with them, the characterization extends our understanding of legislative decision-making well beyond the very limited scope of Euro-Latin and Anglo-American agendas.