Étude sur la définition et la mesure des qualités des archives définitives issues d’une évaluation

Depuis quelques décennies, l'intérêt pour l’étude de la fonction d’évaluation s’est diversifié pour approfondir les principes théoriques (Jenkinson, 1922; Schellenberg, 1956; Samuels, 1992; Cook, 1992b; Eastwood, 1992b; Duranti, 1994; Couture, 1999), les stratégies (Booms, 1972; Samuels, 1986; Cook, 1992b; Eastwood, 1992b; Couture, 1999) et les dispositifs de leur processus d’application (Ham, 1984; Boles & Young, 1991; Cook, 2001a, 2001b). Mais, toutes ces contributions n'ont pas encore étudié la nature des résultats de l'évaluation que sont les archives définitives. Du point de vue patrimonial, l’absence d’études sur la définition et la mesure des qualités des archives définitives ne permet pas de vérifier si ces archives constituent un patrimoine documentaire significatif. Sur le plan administratif, l’état actuel de la pratique de l'évaluation n'a pas encore investi dans l'examen méticuleux de la nature de ses résultats. Au plan économique, le manque de méthodes et d'outils pour la mesure des qualités des archives ne permet pas de juger si ces archives valent l’investissement matériel, technique, financier et humain que leur conservation implique. Du point de vue professionnel, l’absence de méthodes et d’instruments d’évaluation des qualités des archives ne permet pas aux professionnels d’appuyer leur décision en matière d’évaluation des archives. Afin de remédier à cette situation, notre recherche vise à définir et à mesurer les qualités des archives définitives issues de l’évaluation. Pour ce faire, nous privilégions une méthodologie quantitative de nature descriptive, appropriée lorsqu’il s’agit d’étudier un sujet peu abordé (Fortin, 2006) tel que l'opérationnalisation des qualités des archives définitives. La stratégie de la recherche a comporté deux phases. La phase conceptuelle a permis d’identifier et de définir quatre qualités soit l’« Unicité », la « Preuve crédible », l’« Exploitabilité » et la « Représentativité ». La phase empirique consistait à vérifier la mesurabilité, à titre d’exemple, des variables découlant de deux des quatre dimensions de qualité dans le contexte des archives définitives, soit la « Preuve crédible » et l’« Exploitabilité ». Le mode de collecte des données réside dans l’application d’une grille de mesure conçue spécialement aux fins de cette étude. La réalisation de la collecte de données qui s’est déroulée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec a permis l’opérationnalisation de 10 indicateurs spécifiques sur 13 appartenant à deux dimensions de qualité : la « Preuve crédible » et l’« Exploitabilité » des archives définitives. Ainsi, trois indicateurs spécifiques sur l’ensemble de 13 sont restés sans mesures à cause d’une certaine faiblesse liée à leur mesure que nous avons pu identifier et vérifier lors des pré-tests de la recherche. Ces trois indicateurs spécifiques sont le « Créateur » dans le cadre de la dimension de la « Preuve crédible », ainsi que la « Compréhensibilité » et la « Repérabilité » dans le cadre de la dimension de l’« Exploitabilité ». Les mesures obtenues pour les 10 indicateurs ont mené à l’identification des avantages et des points à améliorer concernant différentes variables liées au créateur, au service de conservation ou encore à l’état et à la nature du support. Cibler l’amélioration d’un produit ou d’un service représente, comme démontré dans la revue de la littérature, le but ultime d’une étude sur les dimensions de qualité. Trois types de contributions découlent de cette recherche. Au plan théorique, cette recherche offre un cadre conceptuel qui permet de définir le concept de qualité des archives définitives dans une perspective d’évaluation archivistique. Au plan méthodologique, elle propose une méthode de mesure des qualités applicables aux archives définitives ainsi que les instruments et le guide qui expliquent sa réalisation. Au plan professionnel, d'une part, elle permet d’évaluer les résultats de l’exercice de l’évaluation archivistique; d'autre part, elle offre aux professionnels non seulement une grille de mesure des qualités des archives définitives déjà testée, mais aussi le guide de son application.

L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs

Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts en définissant précisément la terminologie privilégiée. La mise en œuvre des demandes est ensuite analysée au regard de la compétence des tribunaux administratifs et de celle des tribunaux de droit commun à l’égard d’un accord de conciliation ou d’une transaction conclu dans le cadre d’un litige administratif. Les formalités relatives à la présentation de la demande sont exposées. Les tests de conformité à la loi et à l’ordre public sont ensuite circonscrits pour terminer par un examen des conséquences de l’homologation ou de l’entérinement de l’entente sur les recours ultérieurs possibles tels que le recours en révision administrative ou le recours en révision judiciaire.

Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi.

L’importance du rendement, du soutien des adultes, des attentes de réussite et de la valeur accordée aux mathématiques dans les choix de filières de formation préuniversitaire des étudiantes issues des séquences de mathématiques enrichies

La présente étude s’intéresse aux choix de filières de formation des filles comparées aux garçons. La présence des filles dans les filières de formation dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et de la mathématique (STGM) est moins importante que celle des garçons. Ce fait est documenté dans la plupart des pays industrialisés (OCDE, 2013). Les décideurs sont préoccupés par cette sous-représentation des filles et des femmes dans ces domaines et s’affairent à comprendre le phénomène, dans le but d’agir pour changer la situation (Drouin et al., 2008; MCCCF, 2011). Or, les facteurs d’influence pour expliquer cet écart entre les garçons et les filles sont nombreux et ne font pas l’objet d’un consensus dans la littérature (Ceci et al., 2009). Toutefois, plusieurs s’entendent pour dire que les mathématiques, importantes dans les profils de formation en STGM, et la façon dont les filles les perçoivent pourraient expliquer, en partie, leurs choix (Rowan-Kenyon et al., 2012 et Wang et al., 2013). Ces auteurs ont aussi suggéré que le contexte social et les croyances des filles au sujet des mathématiques seraient déterminants dans le processus de choix impliquant cette discipline. Un modèle théorique sociocognitif, inspiré par les travaux de Lent et al, (1994-2006), expliquant le processus de choix scolaires et professionnels a permis de conceptualiser les liens entre les déterminants socio-motivationnels spécifiques aux mathématiques. L’objectif général de la présente étude était de mieux documenter l’importance des mathématiques dans les choix de filières de formation menant aux carrières en STGM. Spécifiquement, nous avons examiné les relations entre le rendement en mathématiques, la perception des élèves quant au contexte social (soutien des parents et enseignants), leurs attentes de réussite, la valeur qu’ils accordent aux mathématiques (sentiment d’autoefficacité, anxiété, perception de l’utilité et intérêt) et les choix de filières de formation générale après leur secondaire (sciences humaines sans mathématiques, sciences humaines avec mathématiques, sciences de la santé et sciences pures). Nous avons exploré les distinctions entre les filles et les garçons. Pour ce faire, 1129 élèves finissants ont été questionnés au sujet de leurs motivations en mathématiques et de leurs intentions de formation post-secondaire. Par la suite, une comparaison entre les 583 filles et les 543 garçons a été réalisée par des analyses de régression logistiques multinomiales. Les résultats montrent que plusieurs déterminants permettent de dégager des similitudes et des différences quant aux choix de filières de formation des filles et des garçons. D’abord, il semble que pour la plupart des élèves, filles ou garçons, un rendement élevé et un important soutien des enseignants tel que perçu par les élèves à la fin du secondaire est davantage lié aux choix de filières en sciences pures et en sciences de la santé qu’en sciences humaines avec ou sans mathématiques. Toutefois, le soutien des parents perçu est plus déterminant pour les filles qui choisissent les sciences de la santé que pour les garçons. Le soutien des enseignants perçu est plus déterminant pour les garçons qui choisissent les sciences humaines que pour les filles. Aussi, un faible sentiment d’autoefficacité en mathématiques serait associé au choix de filières en sciences humaines, alors qu’une forte anxiété en mathématiques chez les filles serait associée aux filières en sciences de la santé. Pour les garçons, c’est davantage l’intérêt en mathématiques qui est déterminant pour choisir la filière des sciences pures. La perception de l’utilité des mathématiques est déterminante à la fois pour les garçons et pour les filles qui choisissent les filières de sciences les menant à des carrières en STGM. En somme, nos résultats suggèrent que le soutien en mathématiques de la part des adultes significatifs, tel que perçu par les élèves, est moins prépondérant que les attentes de réussite (sentiment d’autoefficacité et anxiété) et la valeur accordée aux mathématiques (intérêt et utilité perçue) pour comparer les garçons et les filles dans leurs choix de filières. À la lumière des résultats obtenus, il nous semble que l’implantation de mesures, dans les milieux scolaires, pour renforcer le sentiment d’autoefficacité des jeunes filles en mathématiques et surtout pour diminuer leur taux d’anxiété dans cette matière serait une voie prometteuse pour atteindre la parité entre les garçons et les filles dans les filières en STGM.