13 resultados para human rights
em Université de Montréal, Canada
Resumo:
International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity The very power of these rules lies in the fact that they protect even the most vulnerable, and bind even the most powerful. No one stands so high as to be above the reach of their authority. No one falls so low as to be below the guard of their protection. Sergio Vieira de Mello, United Nations General Assembly, November 2002.
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This Paper is part of a broader project examining the ways in which Amartya Sens capability approach provides a framework for thinking about global poverty as a denial or a violation of basic human rights. The Paper compares the capability approach as a basis for thinking about global poverty and human rights with the alternative framework developed by Thomas Pogge. Both the capability approach and Pogges theory of severe poverty as a violation of negative duties support the idea of freedom from severe poverty as a basic human right. However, there are important differences. The Paper examines the limitations of Pogges apparent minimalism and establishes the ways in which Sens treatment of the capability approach and human rights moves beyond a minimalist normative position whilst avoiding Pogges charge of implausibility.
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This paper investigates the moral duties that human rights NGOs, such as Amnesty International, and development NGOs, such as Oxfam, have in relation to human rights especially in relation to the human right to a decent standard of living. The mentioned NGOs are powerful new agents on the global scene, and according to many they might be duty-bearers in relation to human rights. However, until now their moral duties have hardly been investigated. The present paper investigates NGO duties in relation to human rights by looking in particular to a moral theory recently proposed by Leif Wenar, a theory which has some similarities to utilitarianism. In applying this theory, a case for human-rights duties of NGOs is developed mainly by considering the indispensable role that civil society plays in protecting human rights. The paper concludes that, at least, NGOs bear duties with regard to human rights when, as in certain real-life cases, NGO involvement is the only way to achieve acceptable protection against standard threats to certain goods, such as a decent standard of living.
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Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rle central dans le processus de prise de dcisions politiques, la fois au niveau national et international. Cest dailleurs le cas la Haute Cour de justice dIsral. Ltendue de son succs (ou de son chec) dans la tentative de trouver une solution aux violations des droits humains dans les territoires occups est un problme qui continue de faire lobjet de bien des dbats et de recherches acadmiques. cet gard, il a t suggr que, malgr labsence de constitution crite et lexistence dun tat durgence prolong en Isral, la Haute Cour de justice a russi adopter une approche judiciairement active quant la protection et la promotion des droits de lhomme de manire gnrale, y compris ceux des Palestiniens dans les territoires occups. Dans cette perspective, le dbat sur le processus dexamen judiciaire de la Haute Cour de Justice tient pour acquise la notion quIsral est une dmocratie. Ainsi, cet article cherche examiner cette hypothse. Premirement, en adoptant la position que le processus de rvision judiciaire est compatible avec la dmocratie et la rgle de loi. Deuximement, il examine lapproche judiciairement active de la Cour et soumet un bref aperu du processus, des outils et des principes lgaux que la Cour adopte pour examiner les actions des autorits israliennes, y compris larme, et imposer une loi commune de protection des droits de la personne, donc ceux des Palestiniens dans les territoires occups. Larticle argumente galement que le contrle prolong des territoires occups par Isral a eu des consquences significatives, car tout effort fourni par la Cour pour garantir le respect des droits humains de la population civile palestinienne doit se faire sans compromettre la scurit du pouvoir isralien. La conclusion laquelle on arrive ici dpend de la faon dont on qualifie ce contrle: une occupation long terme ou une annexion (ce qui nest pas rglementaire par rapport loi internationale), ce qui nest pas sans consquence sur le rle que la Haute Cour de justice peut effectivement jouer pour faire respecter les droits de la personne dans les territoires occups.
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Cette thse analyse les ngociations interculturelles des Gens du Centre (groupe amazonien multi-ethnique) avec les discours universels de droits humains et de dveloppement mobiliss par ltat colombien. Lanalyse se concentre sur le Plan de sauvegarde ethnique Witoto chapitre Leticia (ESP), qui est un des 73 plans formuls et implments par ltat colombien pour reconnatre les droits des peuples autochtones en danger par le dplacement forc caus par les conflits arms internes. Janalyse lESP travers la notion de friction (Tsing, 2005) qui fait rfrence aux caractristiques complexes, ingalitaires et changeantes des rencontres contemporaines entre les diffrences des savoirs locaux et globaux. Mon analyse se base aussi sur des approches foucaldiennes et/ou subalternes de pouvoir comme la recherche anticoloniale et de la dcolonisation, les perspectives critiques et contre-hgmoniques des droits humains, le post-dveloppement, et les critiques du fminisme au dveloppement. Lobjectif de la thse est danalyser les savoirs (concepts de loi, de justice et de dveloppement); les logiques de pense (pratiques, pistmologies, rles et espaces pour partager et produire des savoirs); et les relations de pouvoir (formes de leadership, associations, rseaux, et formes dempowerment et disempowerment) produits et recrs par les Gens du Centre au sein des frictions avec les discours de droits humains et du dveloppement. La thse introduit comment la rgion habite par les Gens du Centre (le Milieu Amazone transfrontalier) a t historiquement connecte aux relations ingalitaires de pouvoir qui influencent les luttes actuelles de ce groupe autochtone pour la reconnaissance de leurs droits travers lESP. Lanalyse se base la fois sur une recherche documentaire et sur deux terrains ethnographiques, raliss selon une perspective critique et autorflexive. Ma rflexion mthodologique explore comment la position des chercheurs sur le terrain influence le savoir ethnographique et peut contribuer la cration des relations interculturelles inclusives, flexibles et connectes aux besoins des groupes locaux. La section analytique se concentre sur comment le pouvoir circule simultanment travers des chelles nationale, rgionale et locale dans lESP. Jy analyse comment ces formes de pouvoir produisent des sujets individuels et collectifs et sarticulent des savoirs globaux ou locaux pour donner lieu de nouvelles formes dexclusion ou dmancipation des autochtones dplacs. Les rsultats de la recherche suggrent que les Gens du Centre approchent le discours des droits humains travers leurs savoirs autochtones sur la loi de lorigine . Cette loi tablit leur diffrence culturelle comme tant la base du processus de reconnaissance de leurs droits comme peuple dplac. Dailleurs, les Gens du Centre approprient les discours et les projets de dveloppement travers la notion dabondance qui, comprise comme une habilet collective qui connecte la spiritualit, les valeurs culturelles, et les rles de genre, contribue assurer lexistence physique et culturelle des groupes autochtones. Ma thse soutient que, mme si ces savoirs et logiques de pense autochtones sont lis des ingalits et formes de pouvoir local, ils peuvent contribuer des pratiques de droits humains et de dveloppement plurielles, galitaires et inclusives.
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Commentaire / Commentary
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La pratique des droits de l'homme est souvent dcrite comme une entreprise qui vise tablir des standards minimaux pour guider l'action des tats et des individus. Dans cet article, je tente de remettre en question la position minimaliste dfendue par deux auteurs, James Nickel et James Griffin, en dfendant une thse selon laquelle la philosophie et la morale ne devraient pas tre limites par la pratique et les circonstances du monde. Sans apporter une rponse prcise la question de la faisabilit des droits de l'homme tels qu'on les connat, je soutiens que le minimalisme dfendu par Griffin et Nickel n'est pas ncessaire, ni souhaitable, dans la lutte pour la dfense des droits de l'homme, lutte dans laquelle la philosophie a un rle de premier ordre jouer.
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The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer agreements always affect at least the right to liberty and the freedom of movement, but other rights will also be at issue to some extent. The article shows how human rights obligations limit State discretion in asylum sharing agreements and considers how past and present asylum sharing arrangements in Europe and North America deal with these limits, if at all. The article suggests changes in the way asylum sharing agreements are drafted: for example, providing for a treaty committee would allow existing agreements to better conform to international human rights instruments and would facilitate State compliance to their human rights obligations.
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La presente contribution examine les fondements normatifs ainsi que les implications ethiques du droit a leau, tel quil fut reconnu en 2002 par le comite onusien des droits economiques, sociaux et culturels. Il sera defendu que le droit a leau potable peut etre justifie en tant que droit moral fondamental, de par son caractere indispensable en vue de la garantie des conditions basiques de survie. Cet etat de fait, cependant, savere moins evident au vue dun droit a leau dusage non-domestique. Ici, la discussion se rapproche des debats accompagnant le concept beaucoup plus complexe des droits sociaux et economiques. Par rapport a ce groupe de droits, la question de lallocation est des plus controversees: a qui incombe-t-il de garantir leur respect? Dans le but deviter cette problematique dallocation, le present essai soulevera la question de savoir, si la limitation de lacces a leau peut etre concue comme une violation dautres droits moraux: bien quil y ait des cas ou des entreprises transnationales deploient des activites nuisibles a legard des populations pauvres en polluant sciemment leurs ressources en eau ou en initiant et en executant des strategies de privatisation les privant de leurs droits, la crise globale de leau ne saura etre rattachee uniquement aux effets de la mondialisation. Plutot, lon reconnaitra la necessite defforts positifs et soutenus de la part des pays developpes en vue de la realisation dun approvisionnement suffisant en eau pour tous.
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La libert de religion, souvent reconnue comme tant la premire libert dans de nombreuses traditions juridiques, reflte galement les diffrentes conceptions de la place de lindividu et de la communaut dans la socit. Notre tude analysera les modles constitutionnels canadien, amricain et europen de libert de religion et conscience. Dans un premier chapitre, nous examinerons les conceptions thoriques de la religion dans les sciences sociales ainsi les approches juridiques afin de mieux cerner comment la religion est conue et de plus, comprendre les diverses influences sur sa conceptualisation. Dans un second et troisime chapitre, nous tenterons dune part, de qualifier la relation entre la libert de conscience et la libert de religion au Canada en nous livrant une analyse approfondie des deux liberts et dautre part, didentifier les questions qui demeurent irrsolues. Dans le chapitre final, nous observerons comment la libert de conscience a t interprte dans les contextes amricain et dans lUnion Europenne, par le biais de la Cour Europenne des droits de lHomme. Notre hypothse est que lon peut arriver une meilleure comprhension de la relation entre les liberts de conscience et religion en clarifiant les conceptions thoriques de la religion et de la conscience en droit constitutionnel compar.
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Cette thse examine linterprtation et lapplication, par lHaute Cour d'Isral (HCJ), de principes du droit international de loccupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requtes judiciaires formules par des justiciables palestiniens. Elle sintresse plus particulirement aux jugements rendus depuis le dclenchement de la deuxime Intifada (2000) suite des requtes mettant en cause la lgalit des mesures adoptes par les autorits israliennes au nom dun besoin prtendu daccroitre la scurit des colonies et des colons israliens dans le territoire occup de la Cisjordanie. La premire question sous tude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations allgues de leurs droits internationaux par loccupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de loccupation est guid par une logique interne tenant compte de la balance des intrts en cause, en loccurrence le besoin de scurit de loccupant, dune part, et les droits fondamentaux de loccup, dautre part. Elle considre, en outre, que cette logique se voit reflte dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que loccupation est par sa nature temporaire, que de loccupation dcoule un rapport de fiduciaire et, finalement, que loccupant nacquiert point de souverainet sur le territoire. Ainsi, la deuxime question qui est pose est de savoir si linterprtation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter prjudice. La runion de plusieurs facteurs, savoir la dure prolonge de loccupation de la Cisjordanie par Isral, la menace accrue la scurit depuis 2000 ainsi quune politique de colonisation isralienne active, soutenue par ltat, prsentent un cas de figure unique pour vrifier lhypothse selon laquelle les tribunaux nationaux des tats dmocratiques, gnralement, et ceux jouant le rle de la plus haute instance judiciaire dune puissance occupante, spcifiquement, parviennent assurer la protection des droits et liberts fondamentaux et de la primaut du droit au niveau international. Le premier chapitre prsente une tude, la lumire du premier principe normatif nonc ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la lgalit de la construction du mur lintrieur de la Cisjordanie et de la zone dite ferme (Seam Zone), ainsi que des zones de scurit spciales entourant les colonies. Le deuxime chapitre analyse, cette fois la lumire du deuxime principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les dplacements imposes aux Palestiniens dans le but allgu de protger la scurit des colonies et/ou des colons. Le troisime chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la lgalit du trac du mur lintrieur et sur le pourtour du territoire annex de Jrusalem-Est. Les conclusions dcoulant de cette recherche se fondent sur des donnes tires dentrevues menes auprs davocats israliens qui sadressent rgulirement la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.
